Assisance à l'exploitation de la station de traitement des lixiviats

SYSTOM des Pyrénées (31)

Ce marché a pour but d'assurer le suivi et le bon fonctionnement de la station de traitement des lixiviats conformément aux débits demandés au CCTP et aux normes et seuils exigés par l'arrêté préfectoral d'exploitation. Elle comprend également la maintenance, la télésurveillance et le gros entretien de renouvellement. A ce titre il attendu que les candidats soient en mesure d'assurer une assistance à la conduite des équipements suivants : Bioréacteur à membranes (traitement biologique et UF) Osmose Inverse Lit Planté de Roseaux TTCR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• SYSTOM des Pyrénées (31)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assisance à l'exploitation de la station de traitement des lixiviats
Numéro de référence: 2024_20_C
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024_20
Titre: Assistance à l’expoloitation de la station de traitement des lixiviats de l’ISDND du Pihourc – 31800 Lieoux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce marché a pour but d’assurer le suivi et le bon fonctionnement de la station de traitement des lixiviats conformément aux débits demandés au CCTP et aux normes et seuils exigés par l’arrêté préfectoral d’exploitation. Elle comprend également la maintenance, la télésurveillance et le gros entretien de renouvellement. A ce titre il attendu que les candidats soient en mesure d’assurer une assistance à la conduite des équipements suivants : Bioréacteur à membranes (traitement biologique et UF) Osmose Inverse Lit Planté de Roseaux TTCR La description précise des prestations figure au CCTP

Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Adresse postale: Lieu-dit Pihourc, 31800 Lieoux
Code postal: 31800
Ville: Lieoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Le jugement des offres se fera conformément aux stipulation de l'article 8.2 du Règlement de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Description
Ville: Saint-Gaudens

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-07 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats doivent disposer : - de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est possible. Le DUME est un formulaire standard de l’Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d'enregistrement national: 25310217200017
Département: 31
Adresse postale: ZAC OUEST OZE - 759, route du Circuit - 31800 Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Commune postale: Saint Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@systompyrenees.org 📧
Téléphone: +33 561947373 📞
Fax: +33 561959902 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.systom-des-pyrenees.fr/fr/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.systom-des-pyrenees.fr/fr/index.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 056273575 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616720 (2024-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)