Appel d'offres ouvert
Nanterre Coop Habitat
Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion locative pour Nanterre Coop Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2400022
Brève description:
“Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Titre: Prestations de services juridiques : conseil, veille, assistance juridique et représentation en justice en matière de gestion locative pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Description du marché:
“Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-24 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nanterre Coop Habitat
Numéro d'enregistrement national: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147256666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a3v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888125&orgAcronyme=a3v 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a3v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nanterre Coop Habitat
Numéro d'enregistrement national: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147256666 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733442 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2400022
Brève description:
“Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Description
Titre: Prestations de services juridiques : conseil, veille, assistance juridique et représentation en justice en matière de gestion locative pour le compte de Nanterre Coop Habitat
Description du marché:
“Ce présent accord-cadre a pour objet les missions de conseils, veille, d’assistance juridiques et de représentation en justice en matière de gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-24 16:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nanterre Coop Habitat
Numéro d'enregistrement national: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147256666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a3v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=888125&orgAcronyme=a3v 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a3v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nanterre Coop Habitat
Numéro d'enregistrement national: 55214155800080
Adresse postale: 93, avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@nanterre-coop-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147256666 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733442 (2024-11-28)
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