Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement à l'IGS027 du centre du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation de prestations de supervision hygiène, sécurité environnement à l’IGS027 du centre du CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des Energies (DES), Institut de Recherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d’Energie bas carbone (IRESNE), Département d’Etudes des Combustibles (DEC), Service d’Exploitation et de Traitements des Combustibles (SETC), Laboratoire de Maintenance et d’Exploitation (LAMEX) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2024-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement à l'IGS027 du centre du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-00907-JMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: B24-00907-JMA
Titre: Prestation de supervision, hygiène, sécurité, environnement à l'IGS027 du centre du CEA de Cadarache
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de supervision hygiène, sécurité et environnement dans le périmètre de l'IGS027 du centre du CEA de Cadarache. Le marché comprend une part ferme et forfaitaire, une part optionnelle et une part estimative sur devis préalable. La part ferme qui correspond à la phase opérationnelle de 36 mois comporte 12 postes : Poste 1 - Rédaction de documents pour le suivi des entreprises extérieures ; Poste 2 - Rédaction de documents de sécurité ; Poste 3 - Rédaction de documents liés aux contrôles règlementaires ; Poste 4 - Suivi des produits chimiques ; Poste 5 Suivi du risque incendie ; Poste 6 - Suivi des Titres Individuel d’Habilitation et d’Autorisation (TIHA) ; Poste 7 - Participation et mise à jour EvRP ; Poste 8 - Suivi des actions liées à la sécurité ; Poste 9 - Tenue à jour du registre d’activité ; Poste 10 - Gestion de la coactivité ; Poste 11 - Approvisionnement d’équipements de sécurité ; Poste 12 - Visites de sécurité d’installation et semaine sécurité de l’installation.

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE - l'IGS027
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option n°1 : Reconduction de la phase opérationnelle / Option n°2 : Reconduction de la phase opérationnelle / Option n°3 : Réversibilité sortante phase active / Option n°4 : Réversibilité sortante phase passive - Prestations sur BPU : Rédaction de documents particuliers de sécurité en lien avec l'objet du présent marché

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-03-21Z 📅
Source: OJS 2024/S 058-170643 (2024-03-20)

Avis d'attribution de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 363 688 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001051666
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-08-28Z 📅
Source: OJS 2024/S 167-514635 (2024-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)