Description du marché
Prestation d’assistance à la sécurité pour l'IGS030 INB123 LEFCA pour le compte de la Direction des Energies / Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets / Unité Réacteurs et Matières de Cadarache / Service Matières Entreposage et Traitement / Laboratoire d’Entreposage Démantèlement LEFCA (DES/DDSD/URMC/SMET/LDDL) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier Des Charges (CDC) et se déclinent de la manière suivante :
Prestations de base (36 mois):
Les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent notamment les tâches suivantes :
Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA,
Préparer les documents à envoyer (DOT, formulaire entreprise) avec le RTO CEA,
Planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours,
Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA,
Assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation,
Assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables),
Assistance aux formations sécurité et environnement,
Rédaction de documents sécurité et environnement,
La description détaillée de ces prestations se trouve au §5 et suivants du Cahier des Charges.
Prestations estimatives sur devis préalable
Le présent marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans le cadre des prestations de base
mais entrant dans le domaine d’application du marché.
Ces prestations concernent notamment :
• la rédaction de dossiers de CLS
• la rédaction de dossiers spécifiques liés à la sécurité,
• le suivi de chantiers en dehors des horaires normaux (6h à 7h55 et de 16h35 à 19h00),
Prestations optionnelles
Option 1 : Prise en charge (§4.1 CDC)
Cette option de prise charge pourra être levée au moment de la notification du marché, en cas de changement de Titulaire. La date de démarrage des prestations de la phase opérationnelle est fixée au 1er octobre 2024. La prestation de prise en charge s’étale sur 2 semaines à compter du 16 septembre 2024.
Option 2 : reconductions de la phase opérationnelle
Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire, renouvelable une fois. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise d’effet.
Option 3 : Réversibilité sortante (§4.3 CDC)
Cette option, d’une durée de 2 mois, s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un (1) mois avant la date de prise d’effet.