Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation d’assistance Sécurité et accueil pour l'IGS030 INB123 LEFCA du CEA/Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à une d’assistance Sécurité pour l'IGS030 INB123 LEFCA pour le compte de la Direction des Energies / Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets / Unité Réacteurs et Matières de Cadarache / Service Matières Entreposage et Traitement / Laboratoire d’Entreposage Démantèlement LEFCA (DES/DDSD/URMC/SMET/LDDL) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation d’assistance Sécurité et accueil pour l'IGS030 INB123 LEFCA du CEA/Cadarache
Numéro de référence: B23-03742-LGO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: B23-03742-LGO
Titre: Prestation d’assistance Sécurité et accueil pour l'IGS030 INB123 LEFCA du CEA/Cadarache
Description du marché:

Prestation d’assistance à la sécurité pour l'IGS030 INB123 LEFCA pour le compte de la Direction des Energies / Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets / Unité Réacteurs et Matières de Cadarache / Service Matières Entreposage et Traitement / Laboratoire d’Entreposage Démantèlement LEFCA (DES/DDSD/URMC/SMET/LDDL) du CEA Cadarache. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier Des Charges (CDC) et se déclinent de la manière suivante : Prestations de base (36 mois): Les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent notamment les tâches suivantes :  Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA,  Préparer les documents à envoyer (DOT, formulaire entreprise) avec le RTO CEA,  Planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours,  Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA,  Assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation,  Assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables),  Assistance aux formations sécurité et environnement,  Rédaction de documents sécurité et environnement, La description détaillée de ces prestations se trouve au §5 et suivants du Cahier des Charges. Prestations estimatives sur devis préalable Le présent marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans le cadre des prestations de base mais entrant dans le domaine d’application du marché. Ces prestations concernent notamment : • la rédaction de dossiers de CLS • la rédaction de dossiers spécifiques liés à la sécurité, • le suivi de chantiers en dehors des horaires normaux (6h à 7h55 et de 16h35 à 19h00), Prestations optionnelles Option 1 : Prise en charge (§4.1 CDC) Cette option de prise charge pourra être levée au moment de la notification du marché, en cas de changement de Titulaire. La date de démarrage des prestations de la phase opérationnelle est fixée au 1er octobre 2024. La prestation de prise en charge s’étale sur 2 semaines à compter du 16 septembre 2024. Option 2 : reconductions de la phase opérationnelle Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire, renouvelable une fois. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise d’effet. Option 3 : Réversibilité sortante (§4.3 CDC) Cette option, d’une durée de 2 mois, s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un (1) mois avant la date de prise d’effet.

Description du marché

Prestation d’assistance à la sécurité pour l'IGS030 INB123 LEFCA pour le compte de la Direction des Energies / Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets / Unité Réacteurs et Matières de Cadarache / Service Matières Entreposage et Traitement / Laboratoire d’Entreposage Démantèlement LEFCA (DES/DDSD/URMC/SMET/LDDL) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier Des Charges (CDC) et se déclinent de la manière suivante :
Prestations de base (36 mois):
Les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent notamment les tâches suivantes :
 Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA,
 Préparer les documents à envoyer (DOT, formulaire entreprise) avec le RTO CEA,
 Planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours,
 Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA,
 Assistance à la gestion des risques de co-activité sur l’installation,
 Assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables),
 Assistance aux formations sécurité et environnement,
 Rédaction de documents sécurité et environnement,
La description détaillée de ces prestations se trouve au §5 et suivants du Cahier des Charges.
Prestations estimatives sur devis préalable
Le présent marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans le cadre des prestations de base
mais entrant dans le domaine d’application du marché.
Ces prestations concernent notamment :
• la rédaction de dossiers de CLS
• la rédaction de dossiers spécifiques liés à la sécurité,
• le suivi de chantiers en dehors des horaires normaux (6h à 7h55 et de 16h35 à 19h00),
Prestations optionnelles
Option 1 : Prise en charge (§4.1 CDC)
Cette option de prise charge pourra être levée au moment de la notification du marché, en cas de changement de Titulaire. La date de démarrage des prestations de la phase opérationnelle est fixée au 1er octobre 2024. La prestation de prise en charge s’étale sur 2 semaines à compter du 16 septembre 2024.
Option 2 : reconductions de la phase opérationnelle
Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché d’un (1) an supplémentaire, renouvelable une fois. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise d’effet.
Option 3 : Réversibilité sortante (§4.3 CDC)
Cette option, d’une durée de 2 mois, s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un (1) mois avant la date de prise d’effet.

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE - l'IGS030 INB123 LEFCA
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : Prise en charge / Option 2 : reconductions de la phase opérationnelle / Option 3 : Réversibilité sortante

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Luca GORRET
Courrier électronique: luca.gorret@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253419 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127848 (2024-02-29)

Avis de marché (2024-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 127848-2024
Source: OJS 2024/S 045-131747 (2024-03-01)

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