Appel d’Offres Ouvert relatif à des prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE

CEA Centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance au Chef d’Installation pour les transports classe 7 (selon réglementation ADR), la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l’INB 156 CHICADE pour le compte de la Direction des Énergies (DES) Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD) Département Filières, Déchets et Exutoires (DFDE) Service Expertises et Caractérisation Chicade (SECC) Laboratoire d’Exploitation Chicade (LEC) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à des prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE
Numéro de référence: B24-00739-JMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: B24-00907-JMA
Titre: Prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au Chef d'Installation pour les transports classe 7, la gestion des matières radioactives et nucléaires et le suivi de la maintenance de l'INB 156 - CHICADE du centre du CEA de Cadarache. Le marché comprend une part ferme et forfaitaire, une part optionnelle et une part estimative sur devis préalable. La part ferme qui correspond à la phase opérationnelle de 36 mois fermes comporte 4 fonctions de service qui sont les suivantes : F1 - Réaliser les actions de déclarations administratives des transports conformes d'entrée/sortie des colis du périmètre de la prestation ; F2 - Réaliser les actions de déclarations administratives des mouvements externes/internes et transformations des objets radioactifs ; F3 - Réaliser une assistance à la mise en place du logiciel MUN sur l'INB 156 CHICADE ; F4 - Réaliser une assistance au suivi des opérations de maintenance, de contrôles et essais périodiques, de vérifications règlementaires périodiques et essais globaux.

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE - l'IGS027
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option n°1 : Reconduction de la phase opérationnelle / Option n°2 : Reconduction de la phase opérationnelle / Option n°3 : Réversibilité sortante phase active / Option n°4 : Réversibilité sortante phase passive - Prestation sur devis préalable : Identifier l'ensemble des équipements de l'INB 156 soumis à maintenance ou CEP (extraction des données issus du logiciel de suivi des activités de maintenance INFOR, des comptes rendus de maintenance et CEP réalisés par le personnel du LEC et du PMP de l’INB 156 : maintenance électromécanique, téléalarme et sonorisation, radioprotection, cuves, ESP, apparaux et équipements de levage…) - Parmi la liste des équipements soumis à maintenance et CEP, identifier exhaustivement des équipements dits « EIP » selon le référentiel de sûreté de l’INB 156 - Vérifier que tous les EIP bénéficient d’une maintenance et/ou d’un CEP - Identifier l’ensemble des gammes de maintenance des équipements dits ‘EIP’ - Vérifier la bonne déclinaison dans ces gammes des exigences définies dans le référentiel de sûreté (points de maintenance/contrôle à effectuer ; Périodicité de maintenance) - Rédiger un fichier de suivi de cette analyse faisant apparaître les éventuels écarts et les pistes d’amélioration - Effectuer une mise à jour du PMP de l’installation en conséquence en collaboration avec le responsable maintenance de l’installation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-04-16Z 📅
Source: OJS 2024/S 075-225004 (2024-04-12)

Avis de marché (2024-05-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 15:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-05-28Z 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 225004-2024
Source: OJS 2024/S 102-314824 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 790 880 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qrsse
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001058447
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 790 880 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: D&S Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: D&S Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 844099481
Département: 13
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-12-04Z 📅
Source: OJS 2024/S 236-739483 (2024-12-03)

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