APPEL D'OFFRES OUVERT - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER

FAMILLE PROVENCE (13)

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-MOE-FOS-23-CONSTR30LOGTS
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux
Description du marché: Construction de 30 logements sociaux situés sur la commune de FOS SUR MER
Informations complémentaires:
Les compétences attendues, afin de pouvoir répondre aux objectifs fixés dans le présent programme, l’équipe de maîtrise d’œuvre sera composée à minima des compétences suivantes en matière de : Architecture Thermique et acoustique Qualité Environnementale du bâtiment Fluides/réseaux Structure VRD Economie de Projet Et de tout autre compétence que le candidat juge utile pour mener à bien les éléments de mission décrits dans le CCAP. Il est précisé que tout BET spécialisé est autorisé à candidater dans plusieurs groupements de maitrise d’œuvre, et que des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement.
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Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, compétences techniques et moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références Projets logements sociaux (ou note de motivation)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale et démarche environnementale
Appréciation et compréhension du programme proposé
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER APPEL D'OFFRES OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Composition de l’équipe, Compétences, Moyens humains
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références Projets logements sociaux (ou note de motivation)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Méthodologie générale et démarche environnementale
Appréciation et compréhension du programme proposé
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d'enregistrement national: 78267888200021
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442911957 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le Règlement Particulier de Consultation joint à la présente publication Le délai prévisionnel global d'exécution de la prestation est de 30 mois Phase Conception : 12 mois (hors délais de validation, consultation des entreprises) Phase Réalisation : 18 mois La date de livraison prévisionnelle de l’opération est prévue au 4ème trimestre 2027. Le candidat devra remettre une note méthodologique et technique, datée et signée précisant les points suivants : - La composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre et les compétences proposées et les moyens humains affectés à la mission, avec désignation d’un mandataire en cas de groupement, - 3 références les plus significatives sur des projets similaires de construction de logements locatifs sociaux ou de logements. Références à présenter valorisant les qualités architecturales et environnementales du projet, les solutions techniques retenues, les coûts de construction en Euros HT rapportés au m² habitable, le nom du Maître d’Ouvrage devra également être indiqué, ainsi que le nom du gestionnaire dans le cas de structure d’hébergement collectif. Si le candidat ne peut justifier de références en logement social ou en structure d’hébergement collectif, il devra argumenter sa candidature d’une note de motivation. - La méthodologie générale et l’organisation proposée pour mener à bien chacune des phases de la mission dans le cadre d’une démarche environnementale recherchée : 2 feuilles A4 recto/verso maximum - L’appréciation et la compréhension par l’équipe de Maîtrise d’œuvre du programme proposé en regard du terrain d’assiette et des enjeux de construction durable : 2 feuilles A4 recto/verso maximum
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreal
Numéro d'enregistrement national: 130 006 380 00013
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 01543.
Code postal: 13006
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours précontractuel ou contractuel en application de l'ordonnance n°2009-515 du 7/05/2009. Après signature, il est également possible d'introduire un recours de droit commun au fond.
Source: OJS 2024/S 136-423812 (2024-07-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie