APPEL D'OFFRES OUVERT - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-MOE-FOS-23-CONSTR30LOGTS
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux
Description du marché:
“Construction de 30 logements sociaux situés sur la commune de FOS SUR MER”
Informations complémentaires:
“Les compétences attendues, afin de pouvoir répondre aux objectifs fixés dans le présent programme, l’équipe de maîtrise d’œuvre sera composée à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, compétences techniques et moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références Projets logements sociaux (ou note de motivation)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale et démarche environnementale
Appréciation et compréhension du programme proposé
Critère de qualité (pondération): 16
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux "Le Pré Cypriane" - 13270 FOS SUR MER APPEL D'OFFRES OUVERT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Composition de l’équipe, Compétences, Moyens humains”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références Projets logements sociaux (ou note de motivation)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Méthodologie générale et démarche environnementale”

“Appréciation et compréhension du programme proposé”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint et solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d'enregistrement national: 78267888200021
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442911957 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir le Règlement Particulier de Consultation joint à la présente publication Le délai prévisionnel global d'exécution de la prestation est de 30...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreal
Numéro d'enregistrement national: 130 006 380 00013
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 01543.
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 01543.
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours précontractuel ou contractuel en application de l'ordonnance n°2009-515 du 7/05/2009. Après signature, il est également possible d'introduire un...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 136-423812 (2024-07-12)