Appel d'offres ouvert en vue des travaux de restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch - RELANCE

Ville de Toulon

Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon. Cette école est subdivisée en deux entités architecturalement distinctes : l'école dite basse et l'école dite haute. Ces deux ensembles étant séparés par une voie de desserte assurant l'accès à la cour de l'école basse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des travaux de restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch - RELANCE
Numéro de référence: 24FT-DCP-0279-H
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 961 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VRD (voirie et réseaux divers)
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de VRD
Informations complémentaires:

Lieux d'exécution : Ecole Elémentaire Saint Roch - Impasse des chérubins - 6, 7 et 13 rue Mallard - 83200 Toulon

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 927 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagements des espaces extérieurs : revêtements de sol, mobiliers et équipements sportifs
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux d'aménagements des espaces extérieurs : revêtements de sol, mobiliers et équipements sportifs

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Décontamination
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux décontamination
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Démolition - Maçonnerie
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de démolition et de maçonnerie
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charpente - Couverture
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de charpente et de couverture
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Structures Métalliques
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de structures métalliques
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Serrurerie : Portails - Garde-Corps - Protection
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de serrurerie : Portails - Garde-Corps - Protection

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Ravalement de Façades : hydrogommage et enduits
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de ravalement de façades : hydrogommage et enduits

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Electricité Courants Forts et Courants Faibles
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux d'électricité courants forts et courants faibles

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation - Extraction - Alimentations Gaz
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation - Extraction - Alimentations Gaz

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cloisonnements - Faux Plafonds
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Cloisonnements - Faux Plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Peintures intérieures - Toiles de verre
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Peintures intérieures et toiles de verre
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Revêtements de Sol Carrelés - Revêtements Muraux Faïencés
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de revêtements de sols carrelés et de revêtements muraux faïencés

Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Menuiseries Métalliques Extérieures : Fenêtres, Portes et Brise-Soleil
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de Menuiseries Métalliques Extérieures : Fenêtres, Portes et Brise-Soleil

Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Menuiserie bois : Portes, Trappes, Cloisons Stratifiées, Mobilier Fixe
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de Menuiserie bois : Portes, Trappes, Cloisons Stratifiées, Mobilier Fixe

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Ascenseur
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux d'ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires des lots n°1, 2, 4, 6, 9 à 12 devront réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (Cf. article 1.1.6 du CCAP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441708 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441708 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. Pour tous les lots : les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Uniquement pour les lots 1, 2, 4 à 8, 10 à 12 et 15 : les travaux faisant l'objet du marché sont réglés également par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel aux quantités réellement exécutées, par constats contradictoires. Une retenue de garantie de 5 % est fixée à l'article 5.1 du Ccap. De même, une avance de 30 % est prévue à l'article 5.2 du Ccap. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à l'exception des Tpe/Pme. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 10 du Ccap. Les candidats pourront procéder à la visite du site. Cette visite est facultative. Pour les lots n°1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et 16 : afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Concernant les critères de jugement des offres : Pour les lots n° 1, 2, 7, 10 et 14 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur technique" noté sur 12 points ; - le critère "Prix" noté sur 8 points. Pour les lots n°3, 4, 5, 6, 9 et 16 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 12 points ; - le critère "Valeur technique" noté sur 8 points. Pour les lots n°8, 11, 12, 13 et 15 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 11 points ; - le critère "Valeur technique" noté sur 7 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 2 points. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché.
Pour tous les lots : les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Uniquement pour les lots 1, 2, 4 à 8, 10 à 12 et 15 : les travaux faisant l'objet du marché sont réglés également par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel aux quantités réellement exécutées, par constats contradictoires.
Une retenue de garantie de 5 % est fixée à l'article 5.1 du Ccap. De même, une avance de 30 % est prévue à l'article 5.2 du Ccap. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à l'exception des Tpe/Pme.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 10 du Ccap.
Les candidats pourront procéder à la visite du site. Cette visite est facultative.
Pour les lots n°1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et 16 : afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Concernant les critères de jugement des offres :
Pour les lots n° 1, 2, 7, 10 et 14 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur technique" noté sur 12 points ;
- le critère "Prix" noté sur 8 points.
Pour les lots n°3, 4, 5, 6, 9 et 16 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 12 points ;
- le critère "Valeur technique" noté sur 8 points.
Pour les lots n°8, 11, 12, 13 et 15 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 11 points ;
- le critère "Valeur technique" noté sur 7 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 2 points.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185153 (2024-03-26)

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