Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations d'abonnements à des journaux, périodiques et revues généraux et spécialisés tout support en 4 lots
La présente consultation a pour objet la prestation d'abonnement et de livraison de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers (y compris numéros isolés ou spéciaux), ouvrages de documentations techniques ou spécialisées sur support papier ou dématérialisé nécessaires aux services de la Ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations d'abonnements à des journaux, périodiques et revues généraux et spécialisés tout support en 4 lots
Numéro de référence: 24FS-DCP-0322-X
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation d'abonnement et de livraison de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation d'abonnement et de livraison de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers (y compris numéros isolés ou spéciaux), ouvrages de documentations techniques ou spécialisées sur support papier ou dématérialisé nécessaires aux services de la Ville de Toulon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 103 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Périodiques📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux officiels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 3, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Service après-vente" (noté sur 20 points), le critère "Accessibilité" (noté sur 10 points) et le critère "Valeur Technique" (noté sur 10 points). Pour le lot 4, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 70 points), le critère "Valeur Technique" (noté sur 20 points) et le critère "Accessibilité" (noté sur 10 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la première période d'exécution hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp commun. Il n'est pas prévue d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp commun. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 6CB21B14-9B03-D59E-6D53FC3E12FD1B1F
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6CB21AF0-AE45-F98F-30545B06B6A4AF00
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685411 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 103 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl57
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Presse régionale, nationale et internationale, magazines d'informations généralistes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28725.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence francaise abonnement presse
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-1-1
Adresse postale: 27 Bd De Launay
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceprofessionnels@a2presse.fr📧
Téléphone: 02 51 84 82 41📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22759.87 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26165.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26657.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre internationale de distribution
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-4-1
Adresse postale: 216 Rte De Bayonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: relations.clients@cid.fr📧
Téléphone: 0534508660📞
“Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2, 3 et 4 (soit 104 307.66 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°1 correspond...”
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2, 3 et 4 (soit 104 307.66 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (28 725.50 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (22 759.87 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°3 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (26 165.25 euro(s) Ht)
Le montant du lot n°4 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (26 657.04 euro(s) Ht)
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Pour le lot 1 :
montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht
montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Pour le lot 2 :
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht
montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht
Pour le lot 3 :
montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht
montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Pour le lot 4 :
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht
montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht
Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants :
Pour les lots 1, 2 et 3 : critère prix noté sur 60 points, critère service après-vente noté sur 20 points, critère accessibilité noté sur 10 points et le critère valeur technique noté sur 10 points.
Pour le lot 4 : critère prix noté sur 70 points, critère valeur technique noté sur 20 points et critère accessibilité noté sur 10 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)
Ces marché ont été signés le 29/04/2025 et notifiés le 30/04/2025
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 42A89BD6-C3C8-E61C-D49C91A2C4290828
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42A89BC3-D611-67EF-3792284B8029F616
Source: OJS 2025/S 085-281670 (2025-04-30)