Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations d'abonnements à des journaux, périodiques et revues généraux et spécialisés tout support en 4 lots

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet la prestation d'abonnement et de livraison de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers (y compris numéros isolés ou spéciaux), ouvrages de documentations techniques ou spécialisées sur support papier ou dématérialisé nécessaires aux services de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
2025-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations d'abonnements à des journaux, périodiques et revues généraux et spécialisés tout support en 4 lots
Numéro de référence: 24FS-DCP-0322-X
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation d'abonnement et de livraison de journaux, revues et périodiques généraux et spécialisés, français et étrangers (y compris numéros isolés ou spéciaux), ouvrages de documentations techniques ou spécialisées sur support papier ou dématérialisé nécessaires aux services de la Ville de Toulon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 103 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Presse régionale, nationale et internationale, magazines d'informations généralistes
Valeur estimée hors TVA: 25 800 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite de l'Acheteur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Revues et magazines culturels, sportifs, jeunesse, éducatif, santé, social et environnement
Valeur estimée hors TVA: 25 700 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Documentation spécialisée juridique, administrative, technique, urbanisme, collectivités territoriales, économie et sciences politiques
Valeur estimée hors TVA: 26 300 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Presse, revues, magazines et documentations généralistes et spécialisées sous format numérique exclusivement
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555197 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555197 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 3, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Service après-vente" (noté sur 20 points), le critère "Accessibilité" (noté sur 10 points) et le critère "Valeur Technique" (noté sur 10 points). Pour le lot 4, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 70 points), le critère "Valeur Technique" (noté sur 20 points) et le critère "Accessibilité" (noté sur 10 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la première période d'exécution hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp commun. Il n'est pas prévue d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp commun. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 6CB21B14-9B03-D59E-6D53FC3E12FD1B1F
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6CB21AF0-AE45-F98F-30545B06B6A4AF00
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685411 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 103 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl57
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Presse régionale, nationale et internationale, magazines d'informations généralistes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28725.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGENCE FRANCAISE ABONNEMENT PRESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence francaise abonnement presse
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-1-1
Adresse postale: 27 Bd De Launay
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceprofessionnels@a2presse.fr 📧
Téléphone: 02 51 84 82 41 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22759.87 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26165.25 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26657.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CENTRE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre internationale de distribution
Numéro d'enregistrement national: 1555197-1-4-1
Adresse postale: 216 Rte De Bayonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: relations.clients@cid.fr 📧
Téléphone: 0534508660 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Massi Josée
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 685411-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2, 3 et 4 (soit 104 307.66 euro(s) Ht) Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (28 725.50 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (22 759.87 euro(s) Ht) Le montant du lot n°3 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (26 165.25 euro(s) Ht) Le montant du lot n°4 correspond à la somme des postes de prix du Denc soit (26 657.04 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 3 : critère prix noté sur 60 points, critère service après-vente noté sur 20 points, critère accessibilité noté sur 10 points et le critère valeur technique noté sur 10 points. Pour le lot 4 : critère prix noté sur 70 points, critère valeur technique noté sur 20 points et critère accessibilité noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marché ont été signés le 29/04/2025 et notifiés le 30/04/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 42A89BD6-C3C8-E61C-D49C91A2C4290828
Organe de révision
42A89BC3-D611-67EF-3792284B8029F616
Source: OJS 2025/S 085-281670 (2025-04-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
Agence Française Abonnement Presse Centre internationale de distribution
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Journaux, revues spécialisées,... Journaux Revues spécialisées Journaux officiels Périodiques Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Équipement de traitement de données Supports d'informations