appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" avis rectificatif
Var aménagement développement
En 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT la concession daménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Cette opération a pour objet la mise en uvre de la politique de renouvellement urbain définie par la Commune pour renforcer son pôle de centralité. Le programme de la concession intègre les missions de mise en uvre du projet urbain de la Ville concernant notamment les opérations de développement économique, de restructuration commerciale, les opérations de restructuration dilots dégradés, les opérations damélioration du parc de logement privé, et les opérations daménagement urbain. Parmi les missions principales de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, sont prévus lorganisation et le développement du secteur de Castel Chabre et de lAncien Évêché notamment par limplantation dactivités privées à vocation économique, tertiaire, de formation, de service et commerciale. L'objet du présent appel à projet, hors champ du code de la commande publique, est la cession de l'ensemble immobilier Castel Chabre Ancien Évêché (Cours Lafayette, Place Paul Conte, Traverse de la Cathédrale)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" avis rectificatif
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Appel a projet eveché castel chabre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - La qualité architecturale et la qualité fonctionnelle 2 - Le projet et son intégration dans l'environnement économique au regard des objectifs de renouvellement urbain 3 - Le calendrier et le phasage prévisionnel de mise en œuvre de l'opération
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour l'Albatros avenue d'Entrecasteaux
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136874 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel à projet Cession amiable d'un ensemble immobilier sur la commune de Toulon "Castel Chabre" et "Ancien Évêché" avis rectificatif
Brève description:
En 2017, la commune de TOULON a décidé de confier à la SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT la concession daménagement pour le renouvellement urbain de son centre-ville. Cette opération a pour objet la mise en uvre de la politique de renouvellement urbain définie par la Commune pour renforcer son pôle de centralité. Le programme de la concession intègre les missions de mise en uvre du projet urbain de la Ville concernant notamment les opérations de développement économique, de restructuration commerciale, les opérations de restructuration dilots dégradés, les opérations damélioration du parc de logement privé, et les opérations daménagement urbain. Parmi les missions principales de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, sont prévus lorganisation et le développement du secteur de Castel Chabre et de lAncien Évêché notamment par limplantation dactivités privées à vocation économique, tertiaire, de formation, de service et commerciale. L'objet du présent appel à projet, hors champ du code de la commande publique, est la cession de l'ensemble immobilier Castel Chabre Ancien Évêché (Cours Lafayette, Place Paul Conte, Traverse de la Cathédrale)
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Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
APPEL A PROJET EVECHÉ CASTEL CHABRE
Titre: Appel a projet eveché castel chabre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - La qualité architecturale et la qualité fonctionnelle 2 - Le projet et son intégration dans l'environnement économique au regard des objectifs de renouvellement urbain 3 - Le calendrier et le phasage prévisionnel de mise en œuvre de l'opération
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
+ 4 de plus
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Var Aménagement Développement
Numéro d'enregistrement national:
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Adresse postale: Tour l'Albatros avenue d'Entrecasteaux
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT
Courrier électronique: jb.arene@vad83.eu 📧
Téléphone: 0494039597 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MeKHoleCAT 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent règlement de consultation, seul le Tribunal Judiciaire de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000 TOULON.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136874 (2024-03-04)
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