AOO. MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7"

SMTD Sud et Ouest de la Réunion

MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7. La consistance des travaux concernés par le présent marché et les éléments de missions confiées au Titulaire du présent marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO. MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7"
Numéro de référence: F24CONTROLET7-06
Brève description:
MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7. La consistance des travaux concernés par le présent marché et les éléments de missions confiées au Titulaire du présent marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Titre: AOO.MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS SUR ETANCHEITES PASSIVE ET ACTIVE ET RESEAUX LIXIVIATS RELATIVE A L'OPERATION " EXTENSION DU CTVD DE LA RIVIERE SAINT-ETIENNE - TRANCHE 7
Description du marché:
La consistance des travaux concernés par le présent marché et les éléments de missions confiées au Titulaire du présent marché sont celles décrites dans les CCAP et CCTP.
Informations complémentaires:
Durée du marché : Le marché est exécutoire à 00 heure, le lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire et se termine à la date de fin de toutes les durées légales de garanties des marchés de travaux associés (garantie de parfait achèvement -GPA- et garanties particulières). Le présent accord-cadre à bons de commande est donc susceptible de dépasser la période de 04 ans. En effet, les prestations de contrôles objet du présent marché sont liées aux marchés de travaux car effectués au fur et à mesure de l'avancée des travaux associées. Montant : Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum de 400 000.00 euros HT (pour toute la durée du marché).
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Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (40 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. détails dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Date de visite de site : vendredi 17 janvier 2025 à 10h00 (heure Réunion) (Cf. détail sous l'article 3.2 du RC). Procédure tout dématérialisée. Les heures s'entendent heure Réunion.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure d'ouverture des offres est donné à titre prévisionnel.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 13:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture des offres est donné à titre prévisionnel.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Cf. détails dans le Règlement de la consultation.: Cf. détails dans le Règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. détails dans le Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président d'ILEVA
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1060253.html 🌏
URL de participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1060253.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
URL: http://telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752232 (2024-12-09)
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