Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Charente-Maritime (17), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Deux-Sèvres (79)

Conseil Regional Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Conseil Regional Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Charente-Maritime (17), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Deux-Sèvres (79)
Numéro de référence: 2024P000E00885
Brève description:

Animation du Document d'objectifs de sites Natura 2000 sur le territoire de la Charente-Maritime (17), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Deux-Sèvres (79)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024P003E00885
Titre: LOT 3 -Animation de 2 sites Natura 2000 sur le territoire du Lot-et-Garonne (47)
Description du marché:

Coteaux de Thézac et de Montayral (FR7200732) Coteaux de Boudouyssou et plateau de Lascrozes (FR7200733)

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. C'est un marché ordinaire à prix forfaitaire. Durée 1 an à compter de sa notification. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours.

Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024P005E00885
Titre: LOT 5 - Animation d'un site Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79)
Description du marché: Massif Forestier de Chizé-Aulnay (FR5400450)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2024P001E00885
Titre: LOT 1 - Animation d'un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente-Maritime (17)
Description du marché: Plaine de Néré à Bresdon (n°FR5412024)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2024P004E00885
Titre: LOT 4 -Animation de 4 sites Natura 2000 sur le territoire des Deux-Sèvres (79)
Description du marché:

Plaine de Niort Nord-Ouest (FR5412013) Plaine de Niort Sud-Est (FR5412007) Plaine de Oiron-Thenezay (FR5412014) Plaine de La Mothe-Saint-Heray-Lezay (FR5412022)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024P002E00885
Titre: LOT 2 - Animation de 4 sites Natura 2000 sur le territoire des Landes (40)
Description du marché:

Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (FR7200710) Dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-boucau (FR7200711) Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (FR7200712) Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos (FR7200713)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitetransportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Fonds FEADER -Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) - dispositif " 73.04.02 - animation Natura 2000

Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131273 (2024-02-29)

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