ANIMATION DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
ANIMATION DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation de l'espace conseil france renov' de la communaute de communes vendee sevre autise
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Animation de l'Espace Conseil France Renov'
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 60 % (méthodologie déployée pour la bonne réalisation des prestations / moyens humains mobilisés et moyens techniques affectés à la prestation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Code postal: 85420
Commune postale: Rives-d'autise
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779886 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation de l'espace conseil france renov' de la communaute de communes vendee sevre autise
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
ANIMATION DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Titre: Animation de l'Espace Conseil France Renov'
Description du marché:
Information, conseil, orientation et accompagnement des ménages du guichet unique de l'Habitat reconnu "Espace Conseil France Renov'" de la Communauté de Communes.
3 volets de missions devront être assurés par l'opérateur :
- volet d'actions sur la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels,
- volet d'actions sur l'information, le conseil et l'orientation des ménages,
- volet d'accompagnement des ménages
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est décomposé en 2 tranches: une tranche ferme (du 01/03/2025 au 28/02/2028) et une tranche optionnelle (du 01/03/2028 au 28/02/2030)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 60 % (méthodologie déployée pour la bonne réalisation des prestations / moyens humains mobilisés et moyens techniques affectés à la prestation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Animation de l'Espace Conseil France Renov' de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, avec pour missions l'information, le conseil, l'orientation et l'accompagnement des ménages du guichet unique de l'Habitat reconnu "Espace Conseil France Renov'. Tranche ferme du 01/03/2025 au 28/02/2028 et tranche optionnelle du 01/03/2028 au 28/02/2030
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850056300031
Adresse postale: 25 rue de la Gare
Code postal: 85420
Commune postale: Rives-d'autise
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-779886 (2024-12-18)
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