Avis de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers
Numéro de référence: FRL-22072024
Brève description:
“La consultation porte sur l'aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont définis dans le dossier de consultation des entreprises”
“La consultation est décomposée en 2 lots.
Le lot 1 :
• La requalification d'une partie de la rue Sadi Carnot
• La requalification d'une partie de la rue...”
La consultation est décomposée en 2 lots.
Le lot 1 :
• La requalification d'une partie de la rue Sadi Carnot
• La requalification d'une partie de la rue des Cités
• La requalification d'une partie de la rue Henri Barbusse
• La requalification d'une partie de la rue Bordier
Le lot 2 :
• La requalification d'une placette et d'un espace vert à l'intersection entre la rue Henri Barbusse et l'avenue de la République.
Pour chacun des lots, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
Le marché est à conclure pour la durée nécesaire à la réalisation de l'opération. La durée court à compter de la notification du marché au titulaire et prendra fin à l'expiration de la dernière garantie opposable au maître d'œuvre, ou à défaut, à la levée de la dernière réserve .
Pour le lot 1, la durée estimative est de 8 ans. Elle comprend :
- Etudes : 2 ans
- Travaux : 4 ans
- Garanties : 2 ans
Pour le lot 2, la durée estimative est de 4 ans. Elle comprend :
- Etudes : 1 an
- Travaux : 1 an
- Garanties : 2 ans
Pour le lot 2 le démarage du marché ne se fera pas à la notification mais par ordre de service (OS).
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-485215 (2024-08-08)
Avis de marché (2024-09-20) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 185-568328 (2024-09-20)