Aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers

Établissement public territorial Plaine Commune

La consultation porte sur l'aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Établissement public territorial Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers
Numéro de référence: FRL-22072024
Brève description:

La consultation porte sur l'aménagement des espaces publics du NPNRU Villette Quatre Chemins à Aubervilliers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aménagement des rues Barbusse, Cités, Carnot, Bordier
Description du marché:

Les caractéristiques des prestations sont définies dans le CCTP commun aux deux lots

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagement de la Placette et du square linéaire des Fusains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 AV JULES RIMET 93210 SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frantz LAROCHE
Courrier électronique: frantzrodolphe.laroche@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934964 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886113&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=886113&orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est décomposée en 2 lots. Le lot 1 : • La requalification d'une partie de la rue Sadi Carnot • La requalification d'une partie de la rue des Cités • La requalification d'une partie de la rue Henri Barbusse • La requalification d'une partie de la rue Bordier Le lot 2 : • La requalification d'une placette et d'un espace vert à l'intersection entre la rue Henri Barbusse et l'avenue de la République. Pour chacun des lots, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché. Le marché est à conclure pour la durée nécesaire à la réalisation de l'opération. La durée court à compter de la notification du marché au titulaire et prendra fin à l'expiration de la dernière garantie opposable au maître d'œuvre, ou à défaut, à la levée de la dernière réserve . Pour le lot 1, la durée estimative est de 8 ans. Elle comprend : - Etudes : 2 ans - Travaux : 4 ans - Garanties : 2 ans Pour le lot 2, la durée estimative est de 4 ans. Elle comprend : - Etudes : 1 an - Travaux : 1 an - Garanties : 2 ans Pour le lot 2 le démarage du marché ne se fera pas à la notification mais par ordre de service (OS). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

La consultation est décomposée en 2 lots.
Le lot 1 :
• La requalification d'une partie de la rue Sadi Carnot
• La requalification d'une partie de la rue des Cités
• La requalification d'une partie de la rue Henri Barbusse
• La requalification d'une partie de la rue Bordier
Le lot 2 :
• La requalification d'une placette et d'un espace vert à l'intersection entre la rue Henri Barbusse et l'avenue de la République.

Pour chacun des lots, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.

Le marché est à conclure pour la durée nécesaire à la réalisation de l'opération. La durée court à compter de la notification du marché au titulaire et prendra fin à l'expiration de la dernière garantie opposable au maître d'œuvre, ou à défaut, à la levée de la dernière réserve .

Pour le lot 1, la durée estimative est de 8 ans. Elle comprend :
- Etudes : 2 ans
- Travaux : 4 ans
- Garanties : 2 ans

Pour le lot 2, la durée estimative est de 4 ans. Elle comprend :
- Etudes : 1 an
- Travaux : 1 an
- Garanties : 2 ans

Pour le lot 2 le démarage du marché ne se fera pas à la notification mais par ordre de service (OS).
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485215 (2024-08-08)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 8 années
4 années

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a163479-8630-406e-a860-7912b595864c-01
Source: OJS 2024/S 185-568328 (2024-09-20)

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