AIRAINES - Opération « Bâtiments industriels - site PIC, rue du 11 novembre » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle et de traitement des sources concentrées de pollution

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, de déconstruction et de dépollution pour les besoins de l'opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » à Airaines (80). Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux) et de traitement des sources concentrées de pollution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AIRAINES - Opération « Bâtiments industriels - site PIC, rue du 11 novembre » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle et de traitement des sources concentrées de pollution
Numéro de référence: ACMSMOE5556APE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ACMSMOE5556APE
Titre: AIRAINES - Opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et déconstruction totale ou partielle et de traitement des sources concentrées de pollution
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La commune d'Airaines a récemment participé à l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal, document approuvé le 19 décembre 2022. Dans le cadre de l'élaboration de ce document d'urbanisme, l'ancien site industriel « PIC », en plein coeur du bourg, a été identifié comme prioritaire pour un projet d'aménagement visant à la réappropriation et à la restructuration globale du site avec pour objectif de renforcer la centralité. L'intervention de l'EPF porte sur un ensemble de bâtiments abandonnés constituant un ancien site industriel, appelé « site PIC », d'une superficie de près de 46 764 m² implanté à l'angle de la Rue du 11 Novembre et de la Rue de la Fontaine aux Malades sur la commune de AIRAINES. La collectivité souhaite maîtriser cet ancien site industriel, accueillant autrefois une activité de fabrication de toile de jute puis de fabrication de peinture, afin de procéder à sa déconstruction et ainsi réaliser une opération de revitalisation des centralités. L'objectif est d'y développer un projet faisant le lien entre le centre-bourg et les rives de l'Airaines. Au regard de la taille du foncier, un projet global est nécessaire. Le site est actuellement laissé à l'abandon, les deux entreprises propriétaires ayant été liquidées en 2011 sans que le foncier ne soit cédé. Une entreprise est tout de même représentée par un mandataire depuis 2017, et son foncier sera acquis à l'euro symbolique par l'EPF. Pour l'autre partie du foncier, il s'agit d'un Bien Présumé Sans Maître dont la propriété sera récupérée par la commune. Sur ce foncier, un projet d'aménagement d'espace vert, d'habitat, éventuellement de Regroupement Pédagogique Concentré et de voie verte en lien avec le cours d'eau « l'Airaines » est à l'étude. Les travaux réalisés par l'EPF constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en oeuvre d'un futur projet d'aménagement. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, de déconstruction et de dépollution pour les besoins de l'opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » à Airaines (80). Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux) et de traitement des sources concentrées de pollution. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 Euros HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions précisées à l'alinéa 1 de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.

Description du marché

La commune d'Airaines a récemment participé à l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal, document approuvé le 19 décembre 2022. Dans le cadre de l'élaboration de ce document d'urbanisme, l'ancien site industriel « PIC », en plein coeur du bourg, a été identifié comme prioritaire pour un projet d'aménagement visant à la réappropriation et à la restructuration globale du site avec pour objectif de renforcer la centralité.
L'intervention de l'EPF porte sur un ensemble de bâtiments abandonnés constituant un ancien site industriel, appelé « site PIC », d'une superficie de près de 46 764 m² implanté à l'angle de la Rue du 11 Novembre et de la Rue de la Fontaine aux Malades sur la commune de AIRAINES.
La collectivité souhaite maîtriser cet ancien site industriel, accueillant autrefois une activité de fabrication de toile de jute puis de fabrication de peinture, afin de procéder à sa déconstruction et ainsi réaliser une opération de revitalisation des centralités. L'objectif est d'y développer un projet faisant le lien entre le centre-bourg et les rives de l'Airaines. Au regard de la taille du foncier, un projet global est nécessaire.
Le site est actuellement laissé à l'abandon, les deux entreprises propriétaires ayant été liquidées en 2011 sans que le foncier ne soit cédé. Une entreprise est tout de même représentée par un mandataire depuis 2017, et son foncier sera acquis à l'euro symbolique par l'EPF. Pour l'autre partie du foncier, il s'agit d'un Bien Présumé Sans Maître dont la propriété sera récupérée par la commune. Sur ce foncier, un projet d'aménagement d'espace vert, d'habitat, éventuellement de Regroupement Pédagogique Concentré et de voie verte en lien avec le cours d'eau « l'Airaines » est à l'étude. Les travaux réalisés par l'EPF constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en oeuvre d'un futur projet d'aménagement.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant trait à la maîtrise d'oeuvre des travaux de désamiantage, de déconstruction et de dépollution pour les besoins de l'opération « Bâtiments industriels -site PIC, rue du 11 novembre » à Airaines (80).
Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux) et de traitement des sources concentrées de pollution.
Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 Euros HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions précisées à l'alinéa 1 de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution. Les dates retenues pour l'organisation des visites ainsi que leurs modalités d'organisation sont précisées au règlement de la consultation | Critères de jugement des offres : Prix des prestations (Note N1 - pondération : 50) / Valeur technique (Note N2 - pondération : 50). Le détail de l'appréciation des critères de jugement figure au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt
BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-public@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072524 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601853 (2024-10-04)

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