Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Numéro de référence: 24V010
Brève description:
“Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres et aura à sa charge...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres et aura à sa charge l'exécution des missions suivantes :
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ;
- l'accueil le matin sur le temps périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire Maurice de Vlaminck et des enfants scolarisés en élémentaire selon les places disponibles sur les sites des écoles maternelles ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire en garderie de 18h à 18h30 ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps scolaires dans le cadre des classes de découverte.
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
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Informations complémentaires:
“- La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000,00 € HT - 5 400 000,00 € TTC pour toute sa...”
Informations complémentaires
- La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000,00 € HT - 5 400 000,00 € TTC pour toute sa durée.
- L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2026 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.
L'exécution effective des prestations débute le 02/09/2024.
La période située entre la date de notification et le 01/09/2024 correspond à une phase de préparation pour la bonne mise en route de l'exécution des prestations.
- Le présent accord-cadre confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités de mise en oeuvre de cette obligation sont détaillées à l'article 3 du CCAP.
- Reprise du personnel : Les modalités de cette reprise sont détaillées à l'article 11 du CCAP et dans le CCTP et notamment à l'article G du Titre II « Caractéristiques Générales » du CCTP.
- Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable détaillés à l'article 12 du CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du présent accord-cadre” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité (valeur technique)
Ce critère est découpé en 2 sous-critères :
2.1 - Approche pédagogique selon les différents modes d'accueils (50.0 %)
2.2 - Méthodologie / notion de projet / présentation d'un accueil type (50.0 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum
Le financement de l'accord-cadre s'effectue :
- par abandon de recettes auprès des usagers des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum
Le financement de l'accord-cadre s'effectue :
- par abandon de recettes auprès des usagers des activités moyennant la perception des tarifs,
- par abandon d'autres recettes complémentaires (issues de partenaires financiers tels que la CAF, le Conseil Départemental…),
- par des ressources propres (budget communal et budget des écoles pour les classes découvertes).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199786 (2024-04-03)