Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Ville de Chartres
Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances
- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du présent accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité (valeur technique) Ce critère est découpé en 2 sous-critères : 2.1 - Approche pédagogique selon les différents modes d'accueils (50.0 %) 2.2 - Méthodologie / notion de projet / présentation d'un accueil type (50.0 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: 0237234064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199786 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Numéro de référence:
24V010
Brève description:
Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Identifiant interne:
24V010
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres et aura à sa charge l'exécution des missions suivantes :
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ;
- l'accueil le matin sur le temps périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire Maurice de Vlaminck et des enfants scolarisés en élémentaire selon les places disponibles sur les sites des écoles maternelles ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire en garderie de 18h à 18h30 ;
- l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps scolaires dans le cadre des classes de découverte.
La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
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- La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000,00 € HT - 5 400 000,00 € TTC pour toute sa durée.
- L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2026 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.
L'exécution effective des prestations débute le 02/09/2024.
La période située entre la date de notification et le 01/09/2024 correspond à une phase de préparation pour la bonne mise en route de l'exécution des prestations.
- Le présent accord-cadre confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités de mise en oeuvre de cette obligation sont détaillées à l'article 3 du CCAP.
- Reprise du personnel : Les modalités de cette reprise sont détaillées à l'article 11 du CCAP et dans le CCTP et notamment à l'article G du Titre II « Caractéristiques Générales » du CCTP.
- Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable détaillés à l'article 12 du CCAP.
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Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du présent accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité (valeur technique) Ce critère est découpé en 2 sous-critères : 2.1 - Approche pédagogique selon les différents modes d'accueils (50.0 %) 2.2 - Méthodologie / notion de projet / présentation d'un accueil type (50.0 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-22 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum
Le financement de l'accord-cadre s'effectue :
- par abandon de recettes auprès des usagers des activités moyennant la perception des tarifs,
- par abandon d'autres recettes complémentaires (issues de partenaires financiers tels que la CAF, le Conseil Départemental…),
- par des ressources propres (budget communal et budget des écoles pour les classes découvertes).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
21280085800012
Adresse postale: Hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: 0237234064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
ID du document de législation fiscale:
24V010
ID du document de législation environnementale:
24V010
ID du document de législation sur l'emploi:
24V010
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199786 (2024-04-03)
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