Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".

Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux complet des ouvrages et principaux équipements, l'établissement et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".
Numéro de référence: 2024710SDABLI
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux complet des ouvrages et principaux équipements, l'établissement et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024710SDABLI
Titre: Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Informations complémentaires:
Marché à tranche avec 1 Tranche Ferme comportant 7 phases et 1 Tranche Optionnelle comportant 1 phase.
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant l'habilitation donnée par les membres du groupement au mandataire, pour le représenter.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou le càs échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
CATEC/ Compétences de l'équipe à justifier : réalisation de CCTP relatif à la réalisation de zonage d'assainissement collectif/ non collectif ; réalisation de CCTP relatif à l'élaboration de schéma directeur d'assainissement ; réalisation de CCTP relatif à l'élaboration de dossiers d'autorisation et de déclarations au titre des dispositions du code de l'environnement ; géomatique ; animation de réunions.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Département: Saône et Loire 71
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675586&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675586&orgAcronyme=x7z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Côte d'Or 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718017 (2024-11-21)
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