Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".
Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux complet des ouvrages et principaux équipements, l'établissement et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".
Numéro de référence: 2024710SDABLI
Brève description:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux...”
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Informations complémentaires:
“Marché à tranche avec 1 Tranche Ferme comportant 7 phases et 1 Tranche Optionnelle comportant 1 phase.”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CATEC/ Compétences de l'équipe à justifier : réalisation de CCTP relatif à la réalisation de zonage d'assainissement collectif/ non collectif ; réalisation...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675586&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675586&orgAcronyme=x7z 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718017 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".
Numéro de référence: 2024710SDABLI
Brève description:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux...”
Informations complémentaires:
“Marché à tranche avec 1 Tranche Ferme comportant 7 phases et 1 Tranche Optionnelle comportant 1 phase.”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CATEC/ Compétences de l'équipe à justifier : réalisation de CCTP relatif à la réalisation de zonage d'assainissement collectif/ non collectif ; réalisation...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675586&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=675586&orgAcronyme=x7z 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718017 (2024-11-21)
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