Actualisation du schéma directeur paysager de la DIR Nord et études d'aménagements éco-paysagers.

DIR Nord

Les prestations sont les suivantes : - actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et environnemental/écologique, mise à jour et enrichissement de la base de données, conduite du processus d'appropriation de celui-ci par les agents de la DIR Nord (formation, outils pratiques, fiches méthodologiques, interactivité avec la base de données...). - aménagements éco-paysagers de dépendances routières de la DIR Nord : menés de la phase études préalables à la phase Projet. Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR. - aménagements de zones de compensation : menés de la phase études préalables (état initial, déclinaison de la séquence éviter/réduire/compenser, recherche de sites de compensation le cas échéant) à la phase Projet. Des prestations d'étude sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) et en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement). Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées en génie écologique sont à réaliser en phase ACT (prescriptions), en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR. - avis ponctuel sur un projet d'aménagement porté par un tiers ou en interne : émission d'un avis technique expert sur un projet qui peut être en phase études, travaux ou exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actualisation du schéma directeur paysager de la DIR Nord et études d'aménagements éco-paysagers.
Numéro de référence: DIRN-SPT-SIRO-2024-10-01
Brève description:
“Les prestations sont les suivantes : - actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: DIRN-SPT-SIRO-2024-10-01
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes : - actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et...”
Informations complémentaires:
“- Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; - Nombre de reconductions éventuelles : 1 fois pour...”

Informations complémentaires

- Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
- Nombre de reconductions éventuelles : 1 fois pour une durée de 24 mois ;
- Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Autres conditions particulières :
Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les
clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Code de la commande publique).
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : l'ensemble du réseau routier national de la DIR Nord étendu sur sept départements (Nord,...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique - références requises: Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - références requises: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3...”
Capacité technique et professionnelle

“Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique
- une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A - Expérience :
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
ne déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Selon la nomenclature OPQIPI ou équivalent :
- 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)
- 0702 : Étude paysagère
- 2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Précisé dans les documents de consultation (RC).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Autres informations complémentaires: - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Code...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0359542342
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 213-665731 (2024-10-29)

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