ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE

Semovim

Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les sites de la SEMOVIM avec une puissance inférieure et supérieure à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part. Le marché comprend la fourniture électrique, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client ; il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standard de livraison et les taxes afférentes. Le titulaire du marché à venir procède à l'ensemble des démarches au profit de la SEMOVIM à la date de début de période de fourniture en électricité. La date de début de la fourniture en électricité est prévue au 1er janvier pour 6 PDL et au 3 décembre 2025 pour les 11 autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'electricite
Numéro de référence: ENERGIE 2025
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les sites de la SEMOVIM avec une puissance inférieure et supérieure à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part. Le marché comprend la fourniture électrique, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client ; il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standard de livraison et les taxes afférentes. Le titulaire du marché à venir procède à l'ensemble des démarches au profit de la SEMOVIM à la date de début de période de fourniture en électricité. La date de début de la fourniture en électricité est prévue au 1er janvier pour 6 PDL et au 3 décembre 2025 pour les 11 autres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1548497
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 Ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semovim
Numéro d'enregistrement national: 84110
Adresse postale: Chemin de paradis
Le bateau blanc bat D
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GARCIAS Philippe
Courrier électronique: siege@semovim-martigues.com 📧
Téléphone: 0442413939 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 328CCB4D-EE14-4AEC-278052E00F1FF0C3
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645867 (2024-10-23)
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