Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro de référence: 2024-12S03-002
Brève description:
“Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT sur sa durée globale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé à l'issue des 48 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Voir Règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visites obligatoires prévues : voir Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 213-662816 (2024-10-29)