Accords-cadres de maitrise d'oeuvre pour la mise en place de chantiers et le suivi des travaux dans le cadre des opérations d'extensions des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux hors programmes de Vendée Eau et des opérations de construction de réseaux souples sous maitrise d'ouvrage du SYDEV
La présente consultation concerne la passation de 11 accords-cadres de maîtrise d'oeuvre (sans conception) pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SYDEV, sur onze secteurs géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de maitrise d'oeuvre pour la mise en place de chantiers et le suivi des travaux dans le cadre des opérations d'extensions des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux hors programmes de Vendée Eau et des opérations de construction de réseaux souples sous maitrise d'ouvrage du SYDEV
Numéro de référence: 24MOE034
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation de 11 accords-cadres de maîtrise d'oeuvre (sans conception) pour la mise en place des chantiers et le suivi...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation de 11 accords-cadres de maîtrise d'oeuvre (sans conception) pour la mise en place des chantiers et le suivi des travaux pour les opérations d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux de Vendée Eau, et pour les opérations de construction de réseaux souples sous maîtrise d'ouvrage du SYDEV, sur onze secteurs géographiques.
1️⃣
Description du marché:
“Montants maximum annuels :
- Vendée Eau : 150 000 € HT
- SYDEV : 100 000 € HT”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A la fin de la dernière période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les accords-cadres sont renouvelables 3 fois pour une durée d’un an (soit 4 ans maximum au total).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montants maximum annuels :
- Vendée Eau : 75 000 € HT
- SYDEV : 75 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montants maximum annuels :
- Vendée Eau : 100 000 € HT
- SYDEV : 100 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pour ce lot, les communes de Rocheservière et Saint Philbert-de-Bouaine sont concernées uniquement pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage du...”
Description du marché
Pour ce lot, les communes de Rocheservière et Saint Philbert-de-Bouaine sont concernées uniquement pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage du SYDEV
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Montants maximum annuels :
- Vendée Eau : 75 000 € HT
- SYDEV : 50 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Montants maximum annuels :
- SYDEV : 15 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques. Dans ce...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l’acte d’engagement devra :
- Faire figurer l’ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l’acte d’engagement) ;
- Être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants.
Si le marché est conclu avec un groupement d’entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander, au stade de l’attribution, la modification de la forme initiale du groupement.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements (cette possibilité n’est pas offerte au mandataire d’un groupement).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf CCATP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCATP”
“Il s'agit d'une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases :
- Une phase «...”
Il s'agit d'une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases :
- Une phase « Candidature » :
o À ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ;
o L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ;
o Les candidats admis sont invités à remettre leur offre ;
- Une phase « Offre » :
o Les candidats admis adressent leur dossier d'offre ;
o L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ;
o L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation.
Date prévisionnelle de remise des offres : 7 mai 2024 - 12 heures
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248190📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248190📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248190📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 050-146549 (2024-03-08)
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de canalisations d’eau potable dans le cadre des Travaux Hors Programme 2024 - 2028 (11 lots)
Numéro de référence: 24TX075
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en PVC et PEHD robinetterie et pièces accessoires - exécution de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et pose de canalisations d'eau potable en PVC et PEHD robinetterie et pièces accessoires - exécution de branchements particuliers en PEHD, pour la réalisation des travaux d'extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des Travaux Hors Programme sur différents secteurs géographiques de la Vendée, de novembre 2024 à octobre 2028.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 1 950 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel :1 500 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 1 300 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 800 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel :600 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 500 000 € HT”
Description du marché:
“Montant maximum annuel :450 000 € HT”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs candidature à fournir sont indiqués au règlement de consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf CCAP” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCAP”
“Il s'agit d'une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases :
- Une phase «...”
Il s'agit d'une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases :
- Une phase « Candidature » :
o À ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ;
o L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ;
o Les candidats admis sont invités à remettre leur offre ;
- Une phase « Offre » :
o Les candidats admis adressent leur dossier d'offre ;
o L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ;
o L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation.
Date prévisionnelle de remise des offres : 19 juillet 2024 - 12 heures
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Source: OJS 2024/S 095-289498 (2024-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 700 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée au regard du mémoire technique, pour 60 % décomposée
ainsi :
- Modalités d’exécution des travaux et des dossiers des ouvrages exécutés (20 %)
- Organisation du chantier (30 %)
- Qualité des fournitures (10 %)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24TX075.1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Fourniture et pose de canalisations d'eau potable en PVC et en PEHD robinetterie et pièces accessoires.
Exécution de branchements particuliers en PEHD pour la réalisation des travaux d’extension des réseaux d'eau potable dans le cadre des travaux hors programme - Novembre 2024 à octobre 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 950 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOCOVA TP SEDEP GIRASE TP SAUR
Numéro d'enregistrement national: 31857170000018
Adresse postale: 868 Rue des Marais BP 3
Code postal: 85220
Commune postale: Commequiers
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@socovatp.fr📧
Téléphone: +33 251548271📞
URL: https://www.socovatp.com🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SEDEP GTP JB SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 39322714500025
Adresse postale: 3 Rue du Pré Bouchet
ZI Le Pré Bouchet
Code postal: 85190
Commune postale: Aizenay
Courrier électronique: accueil@sedep-tp.fr📧
Téléphone: +33 251483636📞
URL: https://www.sedep.fr🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SEEVV SEDEP NOPAL
Numéro d'enregistrement national: 81749315800023
Adresse postale: Impasse Louis Mazetier
Parc Eco 85-2
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com📧
Téléphone: +33 321158740📞
URL: https://www.service.eau.veolia.fr🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement POISSONNET TP SEDEP CISE TP
Numéro d'enregistrement national: 34824228000025
Adresse postale: 16 Rue Louis Lumière
ZI Les Blussières Sud
Courrier électronique: administratif@poissonnet-tp.fr📧
Téléphone: +33 251946167📞
URL: https://www.traineau-sa.fr🌏
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SEEV POISSONNET TP EHTP
Adresse postale: Impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85-2
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NOPAL JB SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 43495793200016
Adresse postale: ZA Des Quatre Chemins
Code postal: 85400
Commune postale: Sainte gemme la plaine
Courrier électronique: nopal85@nopaltp.fr📧
Téléphone: +33 251270234📞
URL: http://www.nopal-tp.fr🌏
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement VFE LVI
Numéro d'enregistrement national: 49754916200038
Adresse postale: 14 Rue Eric Tabarly
Commune postale: Dompierre sur yon
Courrier électronique: ao@vfe85.fr📧
Téléphone: +33 644269020📞
URL: https://www.vfe85.fr🌏
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement POISSONNET TP SEEVV VFE
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement VFE NOPAL SOGEA OUEST TP
Adresse postale: 14 Rue Eric Tabarly
P.A de l'Eraudière
Code postal: 85170
URL: https://www.vfe85.fr/🌏
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SOGEA OUEST TP NOPAL SAUR
Numéro d'enregistrement national: 34431386100561
Adresse postale: Agence SETCI
405 Avenue des Erables
Code postal: 85210
Commune postale: Saint jean de beugne
Courrier électronique: hugues.payraudeau@vinci-construction.fr📧
Téléphone: +33 251526303📞
URL: https://www.sogea-ouest-tp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 251248200📞 Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 251248200📞 Organe de révision
Téléphone: +33 251248200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 251248200📞
Source: OJS 2025/S 089-297545 (2025-05-07)