ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE MISSIONS D'AUDITS, D'EXPERTISES, DE PRECONISATIONS ET DE CONSEILS DANS LE DOMAINE DE LA PATHOLOGIE OU SUITE A DESORDRES DU BATIMENT SUR LE PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019. l'accord cadre est composé de 5 lots géographiques; chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période. Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un bordereau de prix. Les marchés sont passés pour une période allant de leur notification , au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles deux fois une année, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum. Les prestations consistent en la réalisation missions d'audits et d'expertises techniques, de préconisations et conseils par rapport à des situations de désordres, dysfonctionnements, contre-performances rencontrés par Partenord Habitat sur son patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE PERFORMANCES IMMO
• Bureau veritas solutions

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres a bons de commande de missions d'audits, d'expertises, de preconisations et de conseils dans le domaine de la pathologie ou suite a desordres du batiment sur le patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 24478
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum par période : 300 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Soit à la fin de la durée ferme (fin 2025) ou à la fin de chaque année reconduite (fin 2026, ou fin 2027)

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois dans les modalités indiquées dans le cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinences des références
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire MEL Nord (Toutes agences)Territoire MEL Sud (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum par période : 500 000 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis (Toutes agences)
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum par période : 150 000 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire SUD (St Quentin Europe + St Quentin Neuville)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire SUD (Maubeuge)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00 attention, 16h00 jusque fin aout) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500160 (2024-08-20)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240638
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral (Toutes agences)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 1513086-1-1-1
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nso.bvs@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 01 30 31 89 18 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1513086-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1513086-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: APAVE PERFORMANCES IMMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Apave performances immo
Numéro d'enregistrement national: 1513086-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Paul Tavernier
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact-performances-immo@apave.com 📧
Téléphone: 0145661890 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1513086-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 500160-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Les valeurs des accords cadres indiquées correspondent aux montants maximum de commandes pouvant être réalisées sur la durée maximum du marché. Pour les 3 premiers lots, l'attributaire est un groupement solidaire composé de Bureau Vertias Solution et Bureau veritas exploitation

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 16E6761D-9202-B721-1FD292F4E6E19504
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 16E6762D-F2C5-4A0E-2358CEA44EA07ADC
Source: OJS 2024/S 242-759605 (2024-12-11)

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