ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro de référence: 23-064_DAF_000392
Brève description:
“ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performences et qualités technique, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andree.le-guilloux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352327 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518231&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518231&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210145 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro de référence: 23-064_DAF_000392
Brève description:
“ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performences et qualités technique, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andree.le-guilloux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352327 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518231&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2518231&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210145 (2024-04-09)
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