Accord-cadre relatif aux prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du Centre nucléaire de Production d'électricité (CNPE) de Paluel

Ifremer

Prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du Centre nucléaire de Production d'électricité (CNPE) de Paluel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du Centre nucléaire de Production d'électricité (CNPE) de Paluel
Brève description:

Prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du Centre nucléaire de Production d'électricité (CNPE) de Paluel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 241000074
Titre: Suivi chimique et microbiologique
Description du marché: Suivi chimique et microbiologique
Informations complémentaires:

Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 2 avec une durée d’un an par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 241000074
Titre: Suivi du Macrozoobenthos subtidal et intertidal
Description du marché: Suivi du Macrozoobenthos subtidal et intertidal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est justifié par sa nature particulière, qui intervient en tant que contrat de sous-traitance dans le cadre d'un marché entre le pouvoir adjudicateur et un tiers.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Informations disponibles dans le DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la Pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224184 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168377 (2024-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 241000074
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 711516.4 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 12 324,54 € HT et un montant maximal de 186 210,64 € HT sur 8 ans.

Code postal: 76450
Ville: Paluel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 131 326,44 € HT et un montant maximal de 525 305,76 € HT sur 8 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1-241000074
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Paluel-Lot 1 : Suivi chimique et microbiologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186210.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LABEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Labeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Labeo
Numéro d'enregistrement national: 13001843500011
Adresse postale: 1 route de Rosel – SAINT CONTEST
Code postal: 14053
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lfd-client@laboratoire-labeo.fr 📧
Téléphone: 0231471964 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525305.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CSLN
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Prestations : granulométrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 800 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations : granulométrie
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cellule de Suivi du Littoral Normand
Nom et adresse du contractant
Nom: Cellule de Suivi du Littoral Normand
Numéro d'enregistrement national: 339 491 706 00042
Adresse postale: 53 rue de Prony
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: valerie.guyet-grenet@csln.fr 📧
Téléphone: 0235217171 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne

Source: OJS 2025/S 037-118569 (2025-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)