Accord-cadre relatif aux prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique des Centres nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville et Penly

Ifremer

Prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique des Centres nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville et Penly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
2025-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique des Centres nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville et Penly
Brève description:
Prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique des Centres nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville et Penly
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 241000083
Titre: Analyses microbiologiques - CNPE Flamanville
Description du marché: Analyses microbiologiques
Informations complémentaires:
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 2 avec une durée d’un an par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 241000083
Titre: Analyses des paramètres hydrazine et éthanolamine - CNPE Flamanville
Description du marché: Analyses des paramètres hydrazine et éthanolamine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - 241000083
Titre: Suivi chimique et microbiologique - CNPE Penly
Description du marché: Suivi chimique et microbiologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - 241000083
Titre: Analyses des paramètres hydrazine et ethanolamine - CNPE Penly
Description du marché: Analyses des paramètres hydrazine et ethanolamine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché est justifié par sa nature particulière. Le marché est conclu comme de contrat de sous-traitance dans le cadre d'un marché entre le pouvoir adjudicateur et un tiers.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224184 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré­contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551­-1 à L. 551-­12, et R. 551­-1 à R. 551-­6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551­-13 à L.551­-23, et R. 551-­7 à R. 551­-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169183 (2024-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 241000083
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 541810.84 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 16 262,40 € HT et un montant maximal de 198 811,79 € HT sur 8 ans.
Ville: Flamanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 9 311,40 € Ht et un montant maximal de 37 245,60 € HT sur 8 ans.
Code postal: 50340
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 19 040,73 € HT et un montant maximal de 256 836,65 € HT sur 8 ans.
Code postal: 76630
Ville: Penly
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 12 229,20 € HT et un montant maximal de 48 916,80 € HT sur 8 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations des lots 1 et 2 Flamanville (Manche-Normandie) Prestations des lots 3 et 4 : Penly (Seine et Maren - Normandie)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1-241000083
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de surveillance scientifique de l'environnement écologique des centres nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville et de Penly-LOT N° 1 : Analyses microbiologiques – CNPE Flamanville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198811.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 LABEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Labeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Labeo
Numéro d'enregistrement national: 130 018 435 00011
Adresse postale: 1 route de Rosel – SAINT CONTEST
Code postal: 14053
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lfd-client@laboratoire-labeo.fr 📧
Téléphone: 0231471964 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37245.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 SGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sgs france
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Code postal: 94111
Commune postale: Arcueil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: annie.majeste@sgs.com 📧
Téléphone: 0169365180 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256836.65 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 LABEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48916.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 SGS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551­-13 à L.551­-23, et R. 551-­7 à R. 551­-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2025/S 037-117883 (2025-02-20)
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