Accord-cadre relatif au déploiement du contrôle interne au sein du Département de La Réunion et à la réalisation d'audits internes et externes

Département de la Réunion

Accompagnement des directions dans la mise en oeuvre du contrôle interne dans le cadre de la stratégie de maitrise des risques définie dans la collectivité. Réalisation d'audits internes de services et de missions du Département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au déploiement du contrôle interne au sein du Département de La Réunion et à la réalisation d'audits internes et externes
Numéro de référence: 24FS-DAPI-2533-K
Brève description:
“Accompagnement des directions dans la mise en oeuvre du contrôle interne dans le cadre de la stratégie de maitrise des risques définie dans la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Reconduction possible 3 fois 12 mois Estimation du lot sur toute la durée de l'AC : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Reconduction possible 3 fois 12 mois Estimation du lot sur toute la durée de l'AC : 800 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458170 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le démarrage prévisionnel des prestations est prévue en septembre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-317736 (2024-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ac01_api00
Date de conclusion du contrat: 2024-08-22 📅
Titre: Accord-cadre relatif au déploiement du contrôle interne au sein du Département de La Réunion et à la réalisation d'audits internes et externes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exa
Numéro d'enregistrement national: 1458170-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Monseigneur Mondon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exa@exaco.fr 📧
Téléphone: 02623041000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Equation
Numéro d'enregistrement national: 1458170-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@sqa-equation.fr 📧
Téléphone: 0158365000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 30184
Région: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à12h et de 13h à 15h)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1EF7B178-C063-425D-DD2C1A4A1C1A4B41
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EF7B166-A0D7-484D-2C51B1A13344969A
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1EF7B18A-D175-93E9-B2DF43B6BD543C7E
Région: La Réunion 🏙️
Source: OJS 2025/S 033-104525 (2025-02-14)