Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Le présent marché a pour objet une prestation d?assistance auprès du Service de dosimétrie interne (actuellement SMERI) sur ses différentes missions en lien avec l?évaluation de la contamination interne des personnes, en amont du calcul de dose correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 399 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance auprès du Service de dosimétrie interne (actuellement SMERI) sur ses différentes missions en lien avec l'évaluation de la contamination interne des personnes, en amont du calcul de dose correspondant.

Adresse postale: Irsn
31 rue de l'écluse
Code postal: 78294
Ville: Croissy-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Date de fin: 2028-02-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains Compétences et qualification Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation des déplacements
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les DC1 / DC2 - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'autorisation de l'ASN « Demande d'autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées » pour que le personnel ait la capacité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 440546018
Adresse postale: 31, avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92262
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561485 (2024-09-17)

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