Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions d'études de marché et avis de valeur locative et expertise en valeur vénale
GIE Expertise et Support
L'accord-cadre a pour objet réalisation d'études de marchés immobiliers et l'émission d'avis de valeurs dans le cadre d'opportunités d'investissement et de vente de biens immobiliers (libres et conventionnés).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions d'études de marché et avis de valeur locative et expertise en valeur vénale
Numéro de référence: DAMG-PF-2024-389
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet réalisation d'études de marchés immobiliers et l'émission d'avis de valeurs dans le cadre d'opportunités d'investissement et de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - DIR ILE DE FRANCE
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Ile de France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: LOT 7 - Logements spécifiques
Description du marché:
“Etude de marché pour les "logement spécifiques", avis de valeur locative et expertise valeur vénale. Lot national.”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - DIR GRAND OUEST
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Grand Ouest.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 - DIR NORD EST
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Nord Est.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
5️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 - SUD OUEST
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Sud Ouest.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
6️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 - DIR AUVERGNE RHONE ALPES
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
7️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: LOT 6 - PACA CORSE
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale PACA et CORSE.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
insolvency
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 510 189 632 00035
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 145-449271 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de missions d'études de marché et avis de valeur locative et expertise en valeur vénale
Numéro de référence: DAMG-PF-2024-389
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet réalisation d'études de marchés immobiliers et l'émission d'avis de valeurs dans le cadre d'opportunités d'investissement et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - DIR ILE DE FRANCE
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Ile de France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: LOT 7 - Logements spécifiques
Description du marché:
“Etude de marché pour les "logement spécifiques", avis de valeur locative et expertise valeur vénale. Lot national.”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - DIR GRAND OUEST
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Grand Ouest.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: LOT 3 - DIR NORD EST
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Nord Est.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
5️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: LOT 4 - SUD OUEST
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Sud Ouest.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
6️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: LOT 5 - DIR AUVERGNE RHONE ALPES
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047
7️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: LOT 6 - PACA CORSE
Description du marché:
“ETUDE DE MARCHE ET AVIS VALEUR LOCATIVE ET EXPERTISE VALEUR VENALE pour la Direction interrégionale PACA et CORSE.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
insolvency
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 510 189 632 00035
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 145-449271 (2024-07-24)
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 18:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75013
Informations complémentaires
Organe de révision
75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“N/A”
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d4291903-7522-44f2-aa97-7ee6d934600f-03
Source: OJS 2024/S 175-540466 (2024-09-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 18:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75013
Informations complémentaires
Organe de révision
75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“N/A”
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d4291903-7522-44f2-aa97-7ee6d934600f-03
Source: OJS 2024/S 175-540466 (2024-09-05)
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