ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DU BÂTIMENT (DTB), DEDIAGNOSTICS TECHNIQUES GLOBAUX (DTG) ET D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES
GIE Services Clients
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (dtb), dediagnostics techniques globaux (dtg) et d'audits énergétiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1 - DIR Ile-de-France DTB - DTG
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation
📦
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 - DIR- Grand Ouest DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°3 - DIR Nord-Est - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°4 - DIR Sud-Ouest - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°6 - DIR PACA Corse - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°7 - Audit Énergétique - National
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-14 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Services Clients
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0658625272 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 206-640086 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (dtb), dediagnostics techniques globaux (dtg) et d'audits énergétiques
Numéro de référence:
DAMG-PF-2024-401
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques,
dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT N°1 - DIR Ile-de-France DTB - DTG
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT N°2 - DIR- Grand Ouest DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT N°3 - DIR Nord-Est - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT N°4 - DIR Sud-Ouest - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT N°5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: LOT N°6 - DIR PACA Corse - DTB - DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: LOT N°7 - Audit Énergétique - National
Description du marché:
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-14 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Services Clients
Numéro d'enregistrement national:
52267238500021
Adresse postale: 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0658625272 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 206-640086 (2024-10-21)
Avis de marché (2024-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 18:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4e45ea9d-cdbc-4302-b0fc-3b0e9e959bd8-01
Source: OJS 2024/S 207-641913 (2024-10-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 18:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4e45ea9d-cdbc-4302-b0fc-3b0e9e959bd8-01
Source: OJS 2024/S 207-641913 (2024-10-22)
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