Accord-Cadre relatif à la réalisation de Diagnostics Techniques du Bâtiment (DTB), de Diagnostics Techniques Globaux (DTG) et d'Audits énergétiques
GIE Services Clients
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de Diagnostics Techniques du Bâtiment (DTB), de Diagnostics Techniques Globaux (DTG) et d'Audits énergétiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - DIR ILE DE FRANCE - DTB-DTG
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - DIR Grand-Ouest - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - DIR Nord-Est - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - DIR Sud-Ouest - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 - DIR PACA Corse - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 - Audit Énergétique - National
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Services Clients
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 145-451283 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la réalisation de Diagnostics Techniques du Bâtiment (DTB), de Diagnostics Techniques Globaux (DTG) et d'Audits énergétiques
Numéro de référence:
DAMG-PF-2024-388
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: LOT 1 - DIR ILE DE FRANCE - DTB-DTG
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: LOT 2 - DIR Grand-Ouest - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0049
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: LOT 3 - DIR Nord-Est - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0050
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: LOT 4 - DIR Sud-Ouest - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0051
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: LOT 5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0052
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: LOT 6 - DIR PACA Corse - DTB-DTG
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0053
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7
Titre: LOT 7 - Audit Énergétique - National
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0054
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Services Clients
Numéro d'enregistrement national:
52267238500021
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 06 58 62 52 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Source: OJS 2024/S 145-451283 (2024-07-24)
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