ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV

Antin Résidences (75)

L'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepari Diag
• SAS ADX Groupe

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2025-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation de diagnostics immobiliers reglementaires sur le patrimoine d’antin residences et cph arcade-vyv
Numéro de référence: 2024_ENT_011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024_ENT_011_Lot 1
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine
Description du marché:

Diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses 📦

Études techniques 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des résidences de l’ensemble du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_ENT_011_Lot 2
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation
Description du marché: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_ENT_011_Lot 3
Titre: Diagnostics immobiliers avant travaux et diagnostics forfaitaires
Description du marché: Diagnostics immobiliers avant travaux et diagnostics forfaitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des résidences de l'ensemble du Parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif. Les lots 1 et 2 de la présente consultation sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal pour chacun des lots ; Avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1 et de 525 000EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Concernant le lot 3, il est passé sous la forme d'un marché dit composite. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. En application de l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, Un titulaire pourra soumissionner à tous les lots mais il ne peut être attributaire que d'un lot au maximum sous réserve d'offres recevables suffisantes. Si le soumissionnaire est mieux disant dans plusieurs lots, il se verra attribuer le lot avec le montant maximum le plus important. Cependant, dans le cas où il n'y a pas suffisamment d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de limitation d'attribution des lots. Le marché n'est pas scindé en tranches. La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire, aucune variante libre n'est autorisée et elle ne ne comporte pas de PSE. Les visites ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché

Site principal ou lieu d'exécution

La liste des résidences de l'ensemble du Parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif.

Les lots 1 et 2 de la présente consultation sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal pour chacun des lots ;
Avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1 et de 525 000EUR HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).

Concernant le lot 3, il est passé sous la forme d'un marché dit composite.
Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique.

En application de l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, Un titulaire pourra soumissionner à tous les lots mais il ne peut être attributaire que d'un lot au maximum sous réserve d'offres recevables suffisantes.
Si le soumissionnaire est mieux disant dans plusieurs lots, il se verra attribuer le lot avec le montant maximum le plus important.
Cependant, dans le cas où il n'y a pas suffisamment d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux règles de limitation d'attribution des lots.

Le marché n'est pas scindé en tranches.
La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire, aucune variante libre n'est autorisée et elle ne ne comporte pas de PSE.

Les visites ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation Dans le cadre du présent marché, l’acheteur accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 € TTC

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562598 (2024-09-18)

Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 637 663 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_ENT_011_Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400706
Adresse postale: Parc Saint Fiacre
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-gontier
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: +33 970755853 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 037 663 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement CEPARI DIAG et AVS et CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepari diag
Numéro d'enregistrement national: 81760628800022
Adresse postale: 6, Boulevard Flandrin
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commercial@ceparidiag.com 📧
Téléphone: +33 147208899 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 023-071817 (2025-01-31)

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