ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation d'études techniques et de diagnostics sur le patrimoine immobilier.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Diagnostics structure sur le patrimoine immobilier
Description du marché: Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Études techniques relatives aux grosses réparations et à la maintenance du Patrimoine
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Jean Moulin Lyon 3
Numéro d'enregistrement national: 19692437700282
Adresse postale: 1C avenue des Frères Lumière CS 78242
Commune postale: LYON cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats-DAFA
Courrier électronique: achats@univlyon3.fr 📧
Téléphone: 04 78 78 78 78 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485886&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002931700018
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-138153 (2024-03-05)