Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et interurbains

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relatifs aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTIBUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Cette consultation concerne potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Dans la suite, le terme opérateur désigne l'attributaire de la DSP ou du marché qui exploite le service. Dans le cas des SPL, il s'agit de la SPL elle-même. Les principales missions portent sur le contrôle des facturations annuelles définitives, sur le contrôle des données financières des reportings annuels des délégataires et sur l'audit des comptes des opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier, notamment en phase d'appels d'offres, peuvent s'y ajouter si SYTRAL Mobilités l'estime nécessaire. Les missions entrent dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports au conseil d'administration concernant les pièces financières relatives aux contrats précités. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de trois ans, reconductible de façon tacite deux fois une année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 725 000 euro(s) HT pout toute la durée du marché reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et interurbains
Numéro de référence: 24M0025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1450786
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du présent contrat
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction deux fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- chiffre d'affaires des trois dernières années, dont le chiffre d'affaires sur des missions de même nature que l'accord-cadre ;- une attestation d'assurance Rc professionnelle

Capacité technique et professionnelle

Justification à produire quant à la capacité technique : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par catégorie, au sens de celles précisées dans le Bpu général ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des personnels de l'entreprise qui pourraient être pressentis pour intervenir sur les missions types proposées ; Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - une expérience d'intervention minimum dans des missions similaires auprès d'Aom disposant d'un réseau de deux modes au moins sur les trois du réseau Tcl (métro-funiculaire, tramway, autobus et trolleybus) en fournissant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : . l'objet détaillé correspondant à l'objet du présent accord-cadre,. La date de début et de fin de la mission . le volume de journées d'intervention par niveau d'expertise, le montant,. le destinataire des prestations de services. des références prouvées par des attestations du destinataire et les coordonnées d'un référent pouvant être contacté par Sytral Mobilités

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450786 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le marché prévoit une clause d'indépendance à l'article 4.1 du règlement de consultation. Sous réserve que l'acheteur dispose d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation défini précédemment, il sera donc sélectionné cinq candidats admis à soumissionner en application des critères pondérés suivants : Capacité professionnelle : 60% Pertinence des références sélectionnées par le candidat illustrant les compétences du candidat en lien avec l'objet du marché sur la base des 3 meilleures références proposées pour la sélection. Qualité de la capacité technique : 40% Adéquation des moyens humains attestés par le candidat aux besoins des prestations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539316 (2024-09-06)

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