Accord-cadre relatif à des missions de programmation, d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Usage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier d'AUCH

Centre hospitalier d'Auch

Accord-cadre relatif à des missions de programmation, d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Usage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier d'AUCH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-27 Avis de marché
2024-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de programmation, d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Usage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier d'AUCH
Brève description:
Accord-cadre relatif à des missions de programmation, d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Usage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier d'AUCH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1443182
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Centre Hospitalier D'Auch - Allée Marie Clarac
Code postal: 32008
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Voir détail dans le Rc
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir détail dans le Rc
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Voir détail dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'auch
Numéro d'enregistrement national: 26320004000016
Adresse postale: Allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LACARRIERE Sylvie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562613126 📞
Fax: 0562613709 📠
URL: http://www.ch-auch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443182 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 606145
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-191309 (2024-03-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1443182
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24161
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de programmation, d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Usage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier d'Auch
Identifiant de l’offre: MOTT MACDONALD FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mott macdonald france
Numéro d'enregistrement national: 1443182-1-0-1
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amo@mottmac.com 📧
Téléphone: 0185652780 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52375
Région: Gers 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191309-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 997BD147-F207-48C9-BB7ACAD85B14D74D
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-654386 (2024-10-25)