ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE

CIVIS

Le présent marché à bons de commande porte sur des prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS sur les communes des Avirons et de l'Etang Salé. L'utilisation de ce marché est élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques ont pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-11 Avis de marché
2025-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Numéro de référence: 2024GEM003
Brève description:
Le présent marché à bons de commande porte sur des prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS sur les communes des Avirons et de l'Etang Salé. L'utilisation de ce marché est élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques ont pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 2023GEM004
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché à bons de commande aura pour objectif de définir les prestations topographiques nécessaires en vue d'études et de suivi de travaux dans le cadre de l'aménagement, la gestion et de l'entretien des ouvrages GEMAPI de la CIVIS L'utilisation de ce marché pourra être élargie à d'autres services de la CIVIS tel que les Directions Eau potable, Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Eaux Pluviales Urbaines dans le cadre d'étude et de suivi de travaux pour la création d'ouvrage (UPEP, réservoir, stations, bassins, etc.) et des réseaux gravitaires ou de refoulement. Les reconnaissances et études topographiques auront pour objectifs la préparation des levés et les visites préalables aux installations et des relevés terrestres comprenant, le relevé en plan, les profils en long, le levé d'ouvrage, le nivellement ou repère de crue, la mise en place de bornes de référence.
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Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux 97 410 Saint-Pierre; Les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis.Le RC précise les modalités de remise des offres
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum de 850 000 euros HT sur 4 ans. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-15 13:00:00 📅
Lieu:
CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux 97 410 Saint-Pierre; Les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis.Le RC précise les modalités de remise des offres
Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum de 850 000 euros HT sur 4 ans. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1003353.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149778 (2024-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum. Financement sur fonds propres de la CIVIS complétés le cas échant par des subventions.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-27 📅

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024GEM003
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS GEMAPI, EAU, ASSAINISSEMENT RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2024GEM003
Informations sur la sous-traitance
Description:
RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
RELANCE DU LOT N°4 : LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES DES AVIRONS ET L'ETANG SALE
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Topo services
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 route de la Ligne Paradis
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d'enregistrement national: SANS OBJET
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Source: OJS 2025/S 065-212267 (2025-04-01)
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Produits/services:
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