ACCORD CADRE PRESTATIONS PREALABLES

Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'investigations préalables pour les travaux opérés par la Communauté de Communes Océan et Marais de Monts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations prealables
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'investigations préalables pour les travaux opérés par la Communauté de Communes Océan et Marais de Monts.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-31-01
Titre: Investigations complementaires et levees topographiques
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: VOIR CCTP
Informations complémentaires: Clause de sauvegarde : résiliation possible pour une augmentation du prix de 5%
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des prestations. Il fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-31-03
Titre: Etudes geotechniques
Description du marché:
La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a besoin de faire réaliser des reconnaissances géotechniques et des études géotechniques dans le cadre des projets portés par le pôle cycle de l’eau dans les domaines de l’assainissement collectif, l’assainissement des eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ou de défense incendie.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-31-04
Titre: Diagnostic amiante
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Candidature: La vérification des conditions de participation s’effectue selon les dispositions mentionnées aux articles R2144-1 à R2144-7 du CCP. Voir RC.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Code postal: 85160
Commune postale: Saint Jean de Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.omdm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580960 (2024-09-25)
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