ACCORD CADRE PRESTATIONS PREALABLES

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre prestations prealables
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'investigations préalables pour les travaux opérés par la Communauté de Communes Océan et Marais de Monts.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“VOIR CCTP”
Informations complémentaires:
“Clause de sauvegarde : résiliation possible pour une augmentation du prix de 5%”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d’exécution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a besoin de faire réaliser des reconnaissances géotechniques et des études géotechniques dans le cadre des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: La vérification des conditions de participation s’effectue selon les dispositions mentionnées aux articles R2144-1 à R2144-7 du CCP. Voir RC.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Code postal: 85160
Commune postale: Saint Jean de Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
Fax: +33 251596613 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 188-580960 (2024-09-25)