ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS ET DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DE L'IDEA
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 176 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de travaux en investissements dans les bâtiments et les collèges publics du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA. Le but de l'accord cadre étant de répondre dans les meilleures conditions à la programmation annuelle des travaux d'investissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour les travaux d'investissements de l'ensemble des batiments et des colleges publics du departement des pyrenees orientales et de l'idea
Numéro de référence: EZA-2024-TX-SADF-0101
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 18 176 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de travaux en investissements dans les bâtiments et les collèges publics du Département des Pyrénées Orientales et de l'IDEA. Le but de l'accord cadre étant de répondre dans les meilleures conditions à la programmation annuelle des travaux d'investissements
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Description du marché:
“VOIRIE - RESEAUX DIVERS - TERRASSEMENTS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 500 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“mai 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RETRAIT MPCA ET DESAMIANTAGE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 440 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE - DEMOLITION - MACONNERIE - SOLS DURS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CARRELAGE - FAIENCE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 620 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE - TOITURES - TERRASSES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 605 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“COUVERTURE - CHARPENTE - ZINGUERIE - TRAITEMENT”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 300 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“CONSTRUCTION METALLIQUE - BARDAGE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 330 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES BOIS EXTERIEURES ET INTERIEURES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 920 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 140 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“RAVALEMENT - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES - PAPIERS PEINTS - REVETEMENTS MURS ET PLAFONDS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 120 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“CLOISONNEMENT - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 100 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“GTB - GTC”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 925 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“REVETEMENT DE SOL SOUPLE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 700 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“COURANTS FAIBLES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 660 000,00 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“INSTALLATION DE CUISINE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 600 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“INSTALLATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 506 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“ESPACES VERTS”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 020 000,00 euro(s) Ht / an”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Se référer à l'annexe Qualification : effectif minimum requis par lots)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental, ressources propres
Financement par budget annexe IDEA
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309294 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-02-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): 3-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A240101l1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Accord Cadre Pour Les Travaux D'Investissements De L'Ensemble Des Batiments Et Des Colleges Publics Du Departement Des Pyrenees Orientales Et De L'Idea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-1-1
Adresse postale: Rte Nationale 116
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858585📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 760 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Camar
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-2-1
Adresse postale: 1 Chemin De Torreilles
Code postal: 66510
Commune postale: Saint Hippolyte
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi travaux
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Roger Salengro
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Js carrelage
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-4-1
Adresse postale: 3 Rte De Perpignan
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'application peintures-etancheites revetements
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-5-1
Adresse postale: 6 Rue Denis Papin
Code postal: 66280
Commune postale: Saleilles
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov'tec travaux d'entretien et construction
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-6-1
Adresse postale: 5 Av De Belfort
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Space alu
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-8-1
Adresse postale: Route du Stade
Code postal: 66740
Commune postale: Saint Genis Des Fontaines
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ALU CONCEPT 66
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-9-1
Adresse postale: 3 Rue Cardan
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: tnt-bat
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-11-1
Adresse postale: 79 chemin de la poudrière
Commune postale: perpignan
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pyretec
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-13-1
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: chauffage sanitaire catalan
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-14-1
Adresse postale: 25 Rue Du Rivage
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E.u.r.l. reve' sols
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-15-1
Adresse postale: 10 Rue Haroun Tazieff
Code postal: 66690
Commune postale: Palau-Del-Vidre
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste nouvelle
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-16-1
Adresse postale: 26 Bd De L Atelier
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.s.c. electronique
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-17-1
Adresse postale: 11 Bd De L Atelier
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcp fidec
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-18-1
Adresse postale: 46 Rue De La Combe Du Meunier
Code postal: 11100
Commune postale: Montredon-Des-Corbieres
Région: Aude🏙️
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 080 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages catalans
Numéro d'enregistrement national: 1470941-1-20-1
Adresse postale: 3 Rue Andre Tourne
Code postal: 66470
Commune postale: Sainte-Marie-La-Mer
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49963
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués sont les montant maximum Ht par lot, toute période confondue
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B78AAE9-B3D6-EBF6-0C5ED270A532BC1C
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8B78AAFB-C1B1-EAF7-D4B9A840825EC279
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2025/S 027-085852 (2025-02-06)