Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028

Département des Alpes de Haute Provence

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 32 lots dont 16 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du règlement de la consultation, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028
Numéro de référence: 23SGB011
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32

1️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Sanitaires Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier”
Informations complémentaires:
“Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Chauffage - Climatisation Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Façade Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“VRD - Mise en sécurité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Carrelage - Faïence Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Equipements et matériels de cuisine Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Serrurerie - Métallerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Etanchéité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Charpente - Couverture Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Zinguerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Désamiantage Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage après sinistres - Traitement tags-Graffitis - Guêpes-Frelons-Dératisation Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Photovoltaïque Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier ”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Sanitaires Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Chauffage - Climatisation Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Façade Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“VRD - Mise en sécurité Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Carrelage - Faïence Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Equipements et matériels de cuisine Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Serrurerie - Métallerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Etanchéité Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Charpente - Couverture Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Zinguerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Désamiantage Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage après sinistres - Traitement tags-Graffitis - Guêpes-Frelons-Dératisation Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Photovoltaïque Secteur Digne-les-Bains / Castellane ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404331 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043255 (2024-01-18)

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 035-103384 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/03/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 045-130930 (2024-03-01)

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