Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028

Département des Alpes de Haute Provence

Le présent accord cadre à bons de commande porte sur la réalisation de travaux d'entretien courant, de maintenance et de réparations d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) HT par intervention et bon de commande pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Les prestations sont scindées en 32 lots dont 16 corps d'état répartis chacun sur 2 secteurs géographiques selon les maisons techniques départementales. Le Département se réserve la possibilité de lancer d'autres procédures notamment pour des marchés de travaux plus importants ou dans le cadre d'opérations nécessitant une coordination plus étendue entre les différents corps d'état. Le Département indique aux candidats qu'au regard de l'article R2142-19 du Code de la commande publique et de l'article 2.2 du règlement de la consultation, ils ont la possibilité de se grouper à plusieurs entreprises pour répondre à un lot, par exemple afin de couvrir le secteur géographique concerné, et que la sous-traitance est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028
Numéro de référence: 23SGB011
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Plomberie - Sanitaires / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Plomberie - Sanitaires Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Informations complémentaires:

Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimées sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif de chaque lot. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 29/04/2024

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chauffage - Climatisation / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Chauffage - Climatisation Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maçonnerie - Façade / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Maçonnerie - Façade Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: VRD - Mise en sécurité / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

VRD - Mise en sécurité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Carrelage - Faïence / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Carrelage - Faïence Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Equipements et matériels de cuisine / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Equipements et matériels de cuisine Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Transformation de cuisines ou de restaurants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Serrurerie - Métallerie / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Serrurerie - Métallerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Electricité - Courant faible - Borne recharge VE / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Etanchéité / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Etanchéité Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Charpente - Couverture / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Charpente - Couverture Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Zinguerie / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Zinguerie Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Désamiantage / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Désamiantage Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Nettoyage après sinistres - Traitement tags-Graffitis - Guêpes-Frelons-Dératisation / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Nettoyage après sinistres - Traitement tags-Graffitis - Guêpes-Frelons-Dératisation Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Photovoltaïque / Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier
Description du marché:

Photovoltaïque Secteur Barcelonnette / Sisteron / Forcalquier

Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Plomberie - Sanitaires / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Plomberie - Sanitaires Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Chauffage - Climatisation / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Chauffage - Climatisation Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Maçonnerie - Façade / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Maçonnerie - Façade Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: VRD - Mise en sécurité / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

VRD - Mise en sécurité Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Peinture - Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Sols souples Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Carrelage - Faïence / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Carrelage - Faïence Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Equipements et matériels de cuisine / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Equipements et matériels de cuisine Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Menuiserie PVC-ALU-BOIS - Stores - Vitrages Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Serrurerie - Métallerie / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Serrurerie - Métallerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Electricité - Courant faible - Borne recharge VE / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Electricité - Courant faible - Borne recharge VE Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Etanchéité / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Etanchéité Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Charpente - Couverture / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Charpente - Couverture Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Zinguerie / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Zinguerie Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Désamiantage / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Désamiantage Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Nettoyage après sinistres - Traitement tags-Graffitis - Guêpes-Frelons-Dératisation / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Nettoyage après sinistres - Traitement tags-Graffitis - Guêpes-Frelons-Dératisation Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Photovoltaïque / Secteur Digne-les-Bains / Castellane
Description du marché:

Photovoltaïque Secteur Digne-les-Bains / Castellane

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour les lots 14 et 30 (Désamiantage) : un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité par la Cofrac attestant la capacité technique de l'entreprise à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de leur respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité (norme Nf X46-010) ; chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits au budget du département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043255 (2024-01-18)

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7209d16-87dd-48e6-8a59-d7de10c3a05d-01
Source: OJS 2024/S 035-103384 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/03/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/03/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7209d16-87dd-48e6-8a59-d7de10c3a05d-01
Source: OJS 2024/S 045-130930 (2024-03-01)

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