Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier
Numéro de référence: 24VX001-24CX001
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et de géomètre expert foncier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Détection et géo-référencement de réseaux souterrains”
Informations complémentaires:
“Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou...”

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
- Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
- Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
- Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté
Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14.
Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Relevés d'intérieur et de façades.”
Informations complémentaires:
“Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou...”

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
- Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
- Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
- Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté
Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14.
Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“Plans topographiques numériques par levés terrestres.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières confiées à un Géomètre Expert.”
Informations complémentaires:
“Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou...”

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
- Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
- Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
- Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté
Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande): compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14.
Valeur du marché : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS - Montant maximum pour la période initiale du marché : 60.000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Délais d'exécutions : les délais d'exécutions seront ceux indiqués dans chaque bon de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir le règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivantes, section de :...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863692&orgAcronyme=f4q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863692&orgAcronyme=f4q 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération n° 23110816, date d'affichage le 1er Décembre 2023...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777707049
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777707049
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1777707049
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 033-095767 (2024-02-14)

Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres décalée au 2 Avril 2024 à 12h00, en remplacement du 26 Mars 2024 à 12h00.”
Autres informations complémentaires

“Pour tous les lots : Date limite de remise des offres décalée au 2 Avril 2024 à 12h00, en remplacement du 26 Mars 2024 à 12h00. Pour tous les lots :...”
Source: OJS 2024/S 058-171001 (2024-03-19)

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