ACCORD CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE - ENTRÉE SUD

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de prestations de géomètre - entrée sud
Numéro de référence: 003GP2024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Géomètre topographe
Description du marché: Géomètre topographe
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Communauté D'Agglomération Du Grand Cahors
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Géomètre expert
Description du marché: Géomètre expert
Produits/services supplémentaires: Projets de plans (systémes et intégration) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf.; règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf.; règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d'enregistrement national: 20002373700014
Adresse postale: Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARX Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: 0565208900 📞
Fax: 0565208901 📠
URL: http://www.grandcahors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 592400
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421998 (2024-07-12)