ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CSPS, CT ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES, DIAGNOSTICS, ANALYSES ET CONTRÔLES AMIANTE ET PLOMB, ETUDES GÉOTECHNIQUES ET MISSION DE GÉOMÈTRE EXPERT - LOT 5 : MISSION DE GEOMETRE EXPERT
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CSPS, CT ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES, DIAGNOSTICS, ANALYSES ET CONTRÔLES AMIANTE ET PLOMB, ETUDES GÉOTECHNIQUES ET MISSION DE GÉOMÈTRE EXPERT - LOT 5 : MISSION DE GEOMETRE EXPERT
Numéro de référence: 2024-02-05
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement le lot 5 - Mission de géomètre expert, relancé suite à une déclaration sans suite.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Services topographiques”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d’année 2027.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie
BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr📧
Téléphone: +33 269621950📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223655 (2024-04-15)