ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CSPS, CT ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES, DIAGNOSTICS, ANALYSES ET CONTRÔLES AMIANTE ET PLOMB, ETUDES GÉOTECHNIQUES ET MISSION DE GÉOMÈTRE EXPERT - LOT 5 : MISSION DE GEOMETRE EXPERT

Ville de Mtsamboro (976)

La présente consultation concerne uniquement le lot 5 - Mission de géomètre expert, relancé suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE CSPS, CT ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES, DIAGNOSTICS, ANALYSES ET CONTRÔLES AMIANTE ET PLOMB, ETUDES GÉOTECHNIQUES ET MISSION DE GÉOMÈTRE EXPERT - LOT 5 : MISSION DE GEOMETRE EXPERT
Numéro de référence: 2024-02-05
Brève description:
La présente consultation concerne uniquement le lot 5 - Mission de géomètre expert, relancé suite à une déclaration sans suite.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-02-05
Titre: Mission de géomètre expert
Description du marché: Services topographiques
Code postal: 97630
Ville: Mtsamboro
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d’année 2027.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-mtsamboro.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223655 (2024-04-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte Mayotte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques