Accord-cadre pour la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation
La présente consultation concerne la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est plus tardive Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois de manière tacite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation
Numéro de référence: 202410250923AH
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est plus tardive
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois de manière tacite
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Nord Loire”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“25/10/2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Sud Loire”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accompagnement Biodiversité sur des projets de construction - Secteur Nord Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accompagnement Biodiversité sur des projets de construction - Secteur Sud Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accompagnement Biodiversité sur des projets de réhabilitation - Secteur Nord Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accompagnement Biodiversité sur des projets de réhabilitation - Secteur Sud Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres
Le montant maximum de chaque lot est le suivant :
- Lot 1 : 90 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 90 000 euro(s) Ht
- Lot 3 : 400 000 euro(s) Ht
- Lot 4 : 400 000 euro(s) Ht
- Lot 5 : 550 000 euro(s) Ht
- Lot 6 : 550 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A999AF1A-0737-884F-1283103281E8DDC5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657089 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250058
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Lot n°1 - Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Nord Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eoterra
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue De La Janaie
Code postal: 35530
Commune postale: Noyal-Sur-Vilaine
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eoterra.fr📧
Téléphone: 0685290647📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterre eco
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-3-1
Adresse postale: Le Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: yohann.verdon@alterreeco.fr📧
Téléphone: 0783864837📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-4-1
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005