Accord-cadre pour la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation

Maine-et-Loire Habitat

La présente consultation concerne la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est plus tardive Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois de manière tacite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTERRE ECO
• EOTERRA

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de pré-diagnostics biodiversité sur des parcelles constructibles et l'accompagnement biodiversité sur des projets de construction neuve et de réhabilitation
Numéro de référence: 202410250923AH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Nord Loire
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Nord Loire

Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 25/10/2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois de manière tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Sud Loire
Description du marché:

Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Sud Loire

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Accompagnement Biodiversité sur des projets de construction - Secteur Nord Loire
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement Biodiversité sur des projets de construction - Secteur Nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Accompagnement Biodiversité sur des projets de construction - Secteur Sud Loire
Description du marché: Accompagnement Biodiversité sur des projets de construction - Secteur Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Accompagnement Biodiversité sur des projets de réhabilitation - Secteur Nord Loire
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement Biodiversité sur des projets de réhabilitation - Secteur Nord Loire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Accompagnement Biodiversité sur des projets de réhabilitation - Secteur Sud Loire
Description du marché:

Accompagnement Biodiversité sur des projets de réhabilitation - Secteur Sud Loire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLOBERT Laurent
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550660 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2025, ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres Le montant maximum de chaque lot est le suivant : - Lot 1 : 90 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 90 000 euro(s) Ht - Lot 3 : 400 000 euro(s) Ht - Lot 4 : 400 000 euro(s) Ht - Lot 5 : 550 000 euro(s) Ht - Lot 6 : 550 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A999AF1A-0737-884F-1283103281E8DDC5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657089 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 776 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250058
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Lot n°1 - Réalisation de pré-diagnostics biodiversité de parcelles constructibles - Secteur Nord Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EOTERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eoterra
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue De La Janaie
Code postal: 35530
Commune postale: Noyal-Sur-Vilaine
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eoterra.fr 📧
Téléphone: 0685290647 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALTERRE ECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterre eco
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-3-1
Adresse postale: Le Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: yohann.verdon@alterreeco.fr 📧
Téléphone: 0783864837 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1550660-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657089-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB99A840-C2B5-B424-0D81B2438B6CD534
Source: OJS 2025/S 071-231730 (2025-04-08)

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