Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments
Finistère Habitat
Le marché concerne la réalisation des prestations de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1035254.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446834 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de missions de Contrôle Technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments
Numéro de référence:
contrôle technique 2024
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des prestations de missions de contrôle technique pour des travaux de construction et réhabilitation de bâtiments.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
contrôle technique 2024
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement national:
39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@finisterehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1035254.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446834 (2024-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕