Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027 GUADELOUPE FEDER/FSE/IEJ, FEDER/CTE et prestations annexes
Région Guadeloupe
Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO INTERREG « Espace Caraïbes 2014/2020 , PO FEDER FSE Guadeloupe et Saint Martin Etat (2014 2020), PO FEDER FSE+ Guadeloupe CR 2021 2027, PO INTERREG VI D) Caribbean 2021 2027, PO FEDER Saint Martin 2021 2027, PO Programme Opérationnel CTE INTERREG V A Saint Martin ainsi que, potentiellement, tout audit d'opérations bénéficiant de fonds européens dont la réalisation viendrait à être confiée à la Région Guadeloupe pour le compte de l'AnAFe sous la responsabilité du responsable régional de l'audit ( RRA )), et qui relèvent de la programmation 2014 2020 ou de la programmation 2021 2027. Ces audits d'opérations, mentionnés au CCTP, sélectionnés au titre des PO précités, seront réalisés pour le compte de la Région Guadeloupe au terme de l'exécution financière du contrat, et pour le compte de l'AnAFe ( ex CICC) représentée par le responsable régional de l'audit ( RRA )), au titre des livrables attendus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027 GUADELOUPE FEDER/FSE/IEJ, FEDER/CTE et prestations annexes
Numéro de référence: 2024AO0183
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1526994
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut-être reconduit trois fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. La date indiquée pour la durée...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pcr
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur www.eguadeloupe.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: DAF26025-98C0-98E5-F8C24076D409B9C1
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: DAF26034-92EF-97DA-4895665351801C56
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594633 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels européens 2014-2020 et 2021-2027 GUADELOUPE FEDER/FSE/IEJ, FEDER/CTE et prestations annexes
Numéro de référence: 2024AO0183
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1526994
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser par le prestataire des audits d'opérations au titre des PO FEDER FSE Guadeloupe CR 2014 2020 , PO...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut-être reconduit trois fois. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. La date indiquée pour la durée...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pcr
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur www.eguadeloupe.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: DAF26025-98C0-98E5-F8C24076D409B9C1
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: DAF26034-92EF-97DA-4895665351801C56
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594633 (2024-10-01)
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