ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES
Université de Poitiers
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront : L'alimentation en gaz naturel des points de livraison. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre sur 65 points o Sous critère 1 : Plateforme Internet notée sur 35 points : Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, sur 10 points. Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation disponible sur la plateforme internet du candidat, sur 15 points. Fonctionnalités proposées pour la gestion du contrat (ajout/ suppression de site) et modalités de suivi du contrat proposées via la plateforme, sur 10 points o Sous critère 2 : Relation clientèle notée sur 30 points : Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, sur 10 points Gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, sur 10 points Modalités de suivi du marché subséquent, sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La valeur DDRS de l'offre - Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel noté sur 30 points : Modalités des alertes sur les dérives consommations, sur 10 points. Méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur sur 5 points. Outil de veille sur l'efficacité énergétique et l'actualité du marché du gaz sur 10 points Capacité à apporter du conseil dans le cadre du marché subséquent sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Université de Poitiers
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrit dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33549453065 📞
URL: https://www.univ-poitiers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486751&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539096&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539096&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets.na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268372 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associes
Numéro de référence:
2024F213F
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront :
L'alimentation en gaz naturel des points de livraison.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
2024F213F
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront :
L'alimentation en gaz naturel des points de livraison.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : les sites de l'université de Poitiers dans les départements de la Vienne, de la Charente, et des Deux-Sèvres.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre sur 65 points o Sous critère 1 : Plateforme Internet notée sur 35 points : Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, sur 10 points. Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation disponible sur la plateforme internet du candidat, sur 15 points. Fonctionnalités proposées pour la gestion du contrat (ajout/ suppression de site) et modalités de suivi du contrat proposées via la plateforme, sur 10 points o Sous critère 2 : Relation clientèle notée sur 30 points : Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, sur 10 points Gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, sur 10 points Modalités de suivi du marché subséquent, sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La valeur DDRS de l'offre - Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel noté sur 30 points : Modalités des alertes sur les dérives consommations, sur 10 points. Méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur sur 5 points. Outil de veille sur l'efficacité énergétique et l'actualité du marché du gaz sur 10 points Capacité à apporter du conseil dans le cadre du marché subséquent sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Université de Poitiers
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrit dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
19860856400375
Département: Vienne
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33549453065 📞
URL: https://www.univ-poitiers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486751&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539096&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2539096&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets.na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860111800973
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268372 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des équipements pour réaliser des mesures de l'activité cérébrale en temps réel
Numéro de référence:
Brève description:
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un Système d'électrophysiologie in vivo
Description du marché: Acquisition d'un Système d'électrophysiologie in vivo
Adresse postale: Pôle Biologie Santé - B36
1 rue Georges Bonnet
TSA 51106
Code postal: 86073
Ville: POITIERS Cedex 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipements fournis « clé en main » 30% Complémentarité des équipements fournis 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du Service Après-vente Rapidité de la prise en charge 5% Délai de réparation 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un Système de télémétrie.
Description du marché: Acquisition d'un Système de télémétrie.
Adresse postale: Prebios
1 rue Jacques Fort - Bat B33
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'un Système de stimulation optogénétique adapté aux cages opérantes.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 115-352451 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des équipements pour réaliser des mesures de l'activité cérébrale en temps réel
Numéro de référence:
2024F007
Brève description:
L'ensemble des équipements demandés dans cet axe vise à manipuler et mesurer en temps réel et en conditions physiologiques et pathologiques l'activité cérébrale.
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024F007 Lot 1
Titre: Acquisition d'un Système d'électrophysiologie in vivo
Description du marché: Acquisition d'un Système d'électrophysiologie in vivo
Adresse postale: Pôle Biologie Santé - B36
1 rue Georges Bonnet
TSA 51106
Code postal: 86073
Ville: POITIERS Cedex 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipements fournis « clé en main » 30% Complémentarité des équipements fournis 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du Service Après-vente Rapidité de la prise en charge 5% Délai de réparation 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024F007 Lot 2
Titre: Acquisition d'un Système de télémétrie.
Description du marché: Acquisition d'un Système de télémétrie.
Adresse postale: Prebios
1 rue Jacques Fort - Bat B33
3️⃣
Identifiant interne:
2024F007 Lot 3
Titre: Acquisition d'un Système de stimulation optogénétique adapté aux cages opérantes.
Description du marché:
Acquisition d'un Système de stimulation optogénétique adapté aux cages opérantes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 115-352451 (2024-06-13)
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