Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront : L'alimentation en gaz naturel des points de livraison. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associes
Numéro de référence: 2024F213F
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront :
L'alimentation en gaz naturel des points de livraison.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront :
L'alimentation en gaz naturel des points de...”
Description du marché
Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront :
L'alimentation en gaz naturel des points de livraison.
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : les sites de l'université de Poitiers dans les départements de la Vienne, de la Charente, et des Deux-Sèvres.”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre sur 65 points
o Sous critère 1 : Plateforme Internet notée sur 35 points :
Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, sur 10 points.
Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation disponible sur la plateforme internet du candidat, sur 15 points.
Fonctionnalités proposées pour la gestion du contrat (ajout/ suppression de site) et modalités de suivi du contrat proposées via la plateforme, sur 10 points
o Sous critère 2 : Relation clientèle notée sur 30 points :
Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, sur 10 points
Gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, sur 10 points
Modalités de suivi du marché subséquent, sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La valeur DDRS de l'offre - Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel noté sur 30 points :
Modalités des alertes sur les dérives consommations, sur 10 points.
Méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur sur 5 points.
Outil de veille sur l'efficacité énergétique et l'actualité du marché du gaz sur 10 points
Capacité à apporter du conseil dans le cadre du marché subséquent sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets.na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-268372 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des équipements pour réaliser des mesures de l'activité cérébrale en temps réel
Numéro de référence: 2024F007
Brève description:
“L'ensemble des équipements demandés dans cet axe vise à manipuler et mesurer en temps réel et en conditions physiologiques et pathologiques l'activité cérébrale.”
Brève description
L'ensemble des équipements demandés dans cet axe vise à manipuler et mesurer en temps réel et en conditions physiologiques et pathologiques l'activité cérébrale.
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un Système d'électrophysiologie in vivo” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipements fournis « clé en main » 30%
Complémentarité des équipements fournis 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du Service Après-vente
Rapidité de la prise en charge 5%
Délai de réparation 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un Système de télémétrie.”
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un Système de stimulation optogénétique adapté aux cages opérantes.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120