Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)

Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (SP95 E10 et bio gasoil)
Numéro de référence: 24S002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1508172
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal - Smgpap - 2 rue des Carrières - 90000 Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pur Xtl (Hvo 100)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 14:00:00 📅
Lieu: Belfort
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics
Numéro d'enregistrement national: 25900099000012
Adresse postale: Place des Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIVOT Sébastien
Courrier électronique: marchespublics-smgpap@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: 0384542438 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1384912
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1154175
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1386175
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461094 (2024-07-30)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 5100000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s002
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants : Super sans plomb 95, Gasoil, Gasoil non routier et biocarburants (Sp95 E10 et bio gasoil)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 296 386 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ROGNON CYPRIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rognon cyprien
Numéro d'enregistrement national: 1508172-1-0-1
Adresse postale: 15 rue Saint Michel
Code postal: 25500
Commune postale: Morteau
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rognon-carburants.com 📧
Téléphone: 0381670663 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 306 876 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FUEL 19
Nom et adresse du contractant
Nom: FUEL 19
Numéro d'enregistrement national: 1508172-1-0-2
Adresse postale: 114 avenue Carnot
Code postal: 19203
Commune postale: Ussel Cedex
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: contact@fuel19.fr 📧
Téléphone: 0555962420 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: F3C
Nom et adresse du contractant
Nom: F3C
Numéro d'enregistrement national: 1508172-1-0-3
Adresse postale: 58 avenue Kennedy
Code postal: 25110
Commune postale: Baumes Les Dames
Courrier électronique: negoce@f3c-sa.com 📧
Téléphone: 0381844834 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65364
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461094-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A35E70C2-00C3-E0A1-43315387A163651F
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A35E7098-E2F5-782E-3629883E8D8B2877
Région: Doubs 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A35E70F1-B05D-C555-8B1BF5DC31E8A31C
Source: OJS 2024/S 213-663327 (2024-10-30)

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