Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement / Relance après déclaration sans suite

SPL Paris et Métropole aménagement

Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement / Relance après déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-22 Avis de marché
2024-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement / Relance après déclaration sans suite
Brève description:
Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement / Relance après déclaration sans suite
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: 2024/OPE/03
Informations complémentaires:
Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification. Les reconductions sont tacites, le cas échéant, le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le candidat choisit par l'obligation de réserver a minima 10 % des heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP.
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Adresse postale: Ensemble des opérations d'aménagement et de construction à la charge de Paris & Métropole Aménagement en tant qu'aménageur ou maître d'ouvrage sur la durée du présent contrat.
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Relance après déclaration sans suite.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références professionnelles et techniques: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Paris et Métropole aménagement
Numéro d'enregistrement national: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bousquet@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: 0182827758 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441491 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement / Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geotechnique appliquee ile de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotechnique appliquee ile de france
Numéro d'enregistrement national: 40027194600065
Adresse postale: 50 rue Pierre Curie
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geotechnique@geotechnique-idf.com 📧
Téléphone: 0161372290 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : après la conclusion du marché dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551- 7 et suivants du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le délai minimal de suspension est de seize jours entre la date d'envoi postal de la décision d'attribution et la signature du contrat ou de onze jours lorsque l'envoi est électronique. Les délais sont francs. Il n'est pas tenu compte du jour de départ du délai, ni du jour d'expiration du délai de deux mois. Toutefois, si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.
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Source: OJS 2024/S 226-706802 (2024-11-18)
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