Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe)

Partenord Habitat

Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires ayant pour objet des prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la prévention des expulsions. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) H.T, soit 221 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poinfor

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché
2026-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de PARTENORD HABITAT sur le territoire de SAINT QUENTIN ( Agences de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe)
Numéro de référence: 24486
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1510227
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2027 si l'acheteur décide de reconduire deux fois l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de l'émission du premier bon de commande et est reconductible deux (2) fois douze (12) mois, soit pour une durée totale de 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

_ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au Dossier de consultation des entreprises. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment ce le relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de consultation des entreprises

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années. _déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

_ Liste des principales prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). _ Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474164 (2024-08-05)

Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250023
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif aux prestations d'accompagnement social des locataires de Partenord Habitat sur le territoire de Saint Quentin ( Agences de Saint-Quentin Neuville et Saint-Quentin Europe)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 221 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Poinfor
Numéro d'enregistrement national: 1510227-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Rosalie Levasseur
Code postal: 59300
Commune postale: 59300 - Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.pattiniez@cegtel.net 📧
Téléphone: 0327201729 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63378
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474164-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire du marché est l'association Poinfor Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F5647FB-EE80-5A3B-AD544122F68855A8
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8F564834-0D26-5C0D-008902E682D5330A
Source: OJS 2026/S 022-074784 (2026-01-30)

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