Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
Conseil Départemental de l'Yonne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
| 2024-08-01 | Avis de marché |
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
Numéro de référence: 2024072F
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions d'études préliminaires, d'Avant-projet, de Projet, d'inventaire, d'expertise environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395752 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
Numéro de référence: 2024072F
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions d'études préliminaires, d'Avant-projet, de Projet, d'inventaire, d'expertise environnementale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395752 (2024-07-02)
Avis de marché (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres a été modifié pour le 30/08/2024 à 12:00”
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres delai de remise des offres est cours”
Source: OJS 2024/S 150-466310 (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres a été modifié pour le 30/08/2024 à 12:00”
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres delai de remise des offres est cours”
Source: OJS 2024/S 150-466310 (2024-08-01)
Avis de marché (2024-08-05)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“L'heure de remise des offres initialement fixée à 12h00 est a été reportée à 13h00”
Autres informations complémentaires
“L'heure de remise des offres initialement fixée à 12h00 a été reportée à 13h00”
Source: OJS 2024/S 152-473922 (2024-08-05)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“L'heure de remise des offres initialement fixée à 12h00 est a été reportée à 13h00”
Autres informations complémentaires
“L'heure de remise des offres initialement fixée à 12h00 a été reportée à 13h00”
Source: OJS 2024/S 152-473922 (2024-08-05)
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