Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières

Conseil Départemental de l'Yonne

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Conseil Départemental de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
Numéro de référence: 2024072F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024072F
Titre: Missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024073F
Titre: Missions d'études préliminaires, d'Avant-projet, de Projet, d'inventaire, d'expertise environnementale
Description du marché:

Missions d'études préliminaires, d'Avant-projet, de Projet, d'inventaire, d'expertise environnementale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-09 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Lorsque le candidat est frappé d'un des motifs d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395752 (2024-07-02)

Avis de marché (2024-08-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de réception des offres a été modifié pour le 30/08/2024 à 12:00
Autres informations complémentaires

Date limite de réception des offres delai de remise des offres est cours

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 769af364-0d9e-4dcb-8fb8-4ad98a444f00-03
Source: OJS 2024/S 150-466310 (2024-08-01)

Avis de marché (2024-08-05)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

L'heure de remise des offres initialement fixée à 12h00 est a été reportée à 13h00

Autres informations complémentaires
L'heure de remise des offres initialement fixée à 12h00 a été reportée à 13h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 495e2be4-3532-4ad5-893d-bf5e8a3955c5-01
Source: OJS 2024/S 152-473922 (2024-08-05)

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