Accord Cadre mono-attributaire sur marchés subséquents pour les prestations de commercialisation des programmes neufs en accession sociale sur l'ensemble du territoire national

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre mono-attributaire sur marchés subséquents pour les prestations de commercialisation des programmes neufs en accession sociale sur l'ensemble du territoire national
Numéro de référence: S 581
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 201 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Nouvelle - Aquitaine /Occitanie”
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Auvergne Rhône Alpes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Provence Alpes Corse<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Côte d'Azur<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436801 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-175303 (2024-03-22)