Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT. Le marché subséquent n°1 correspond au réaménagement du R+2 de l'ancien bâtiment. Le marché subséquent n°2 correspond à la rénovation énergétique de l'ensemble du site. D'autres marchés subséquent seront lancés si nécessaire sur la base du marché subséquent n°1. L'enveloppe réservée aux travaux est de : 6 000 000 euro(s) HT pour la rénovation énergétique et 550 000 euro(s) HT par opération de réaménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Area Études La Roche

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2025-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Numéro de référence: 2024CO-A0056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1472436
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Études techniques 📦

Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout justificatif reconnu)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 215 points : - Qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 6 références en réhabilitation lourde d'un Erp type W ou immeuble de bureaux en site occupé, notée sur un maximum de 25 points chacune. - Composition de l'équipe, notée sur un maximum de 45 points, - Capacité financière (chiffre d'affaires), notée sur un maximum de 20 points

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472436 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide, sous réserve que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314119 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Études techniques 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024250037
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'Hôtel du Département et projets de réaménagements intérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AREA ETUDES LA ROCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Area etudes la roche
Numéro d'enregistrement national: 1472436-1-0-1
Adresse postale: 22 Imp Jeanne Dieulafoy
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet@arealaroche.fr 📧
Téléphone: 0251374888 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 19573
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 314119-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement d'entreprises solidaires Area Etudes (mandataire) / Archi Urba Deco (85600) / Arest Nantes (44140) / Ecb (85170) / Groupe Gamba (31670) / Ad Inge (35200). Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CE1B5E6A-EA86-AF95-FC248B9AEEA8A910
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE1B5E55-DFBE-5FFA-216BF96C08F75326
Source: OJS 2025/S 059-190972 (2025-03-24)

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